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Collectivités territoriales
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Divagation des animaux: guide pratique des maires
Ce guide pratique décrit les pouvoirs du Maire et ses obligations à l'égard des chiens et chats errants ou lors de la divagation de bestiaux.
> Guide pratique - format : PDF
- 6,46 Mb
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Guide du maire - édition 2020
Information à l'attention des maires nouvellement élus
> Le guide du maire 2020 - format : PDF
- 5,80 Mb
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Le protocole à l'usage des maires
Ce document vise à rappeler les règles protocolaires fondamentales et permet de répondre aux questions les plus fréquemment posées
> Le protocole à l'usage des maires - format : PDF
- 1,23 Mb
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L'annuaire des mairies
Vous pouvez consulter les coordonnées, les horaires d'ouverture ainsi que le nom des maires de chaque commune du département de la Creuse
> Annuaire des mairies - format : PDF
- 0,55 Mb
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Guide de la loi Engagement et Proximité
Promulguée le 27 décembre 2019, la loi « Engagement et Proximité » vise à revaloriser la commune et à la remettre au cœur de notre démocratie. Fruit d’un travail constructif entre le Gouvernement, les sénateurs et les députés, ce texte pragmatique part de la vie quotidienne des 500 000 élus locaux et répond à leurs attentes en matière de libertés locales, de droits et de protection.
> Guide de la loi Engagement et Proximité - format : PDF
- 0,35 Mb
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Dépôts sauvages de déchets
Guide des sanctions administratives et des constats pénaux à l'usage des communes:
> Consulter le guide sur la réglementation des déchets - format : PDF
- 2,16 Mb
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Dossier pratique sur les bruits de voisinage
Le bruit porte atteinte à la santé de chacun et est un élément perturbateur de la vie publique.
> Guide du maire - format : PDF
- 1,82 Mb
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Plus de documents mis à disposition des maires : ICI
Concours financiers et dotations
D.E.T.R. - D.S.I.L. - F.N.A.D.T. - P.V.D. - D.G.F. - F.P.I.C.
L'intercommunalité
L'intercommunalité se traduit par l'association de plusieurs communes pour réaliser une ou plusieurs actions d'intérêt intercommunal ou pour organiser un projet commun de développement et d'aménagement du territoire.
A lire dans cette rubrique
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Accueil des nouveaux maires
Afin que la prise de fonction des nouveaux maires se fasse dans les meilleures conditions plusieurs documents ont été mis à leur disposition.
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Arrondissements de la Creuse
Depuis le 1er juillet 2017, les limites territoriales des arrondissements administratifs du département ont évolué.
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Commune nouvelle de Fursac
Création de la commune nouvelle de "Fursac" à compter du 1er janvier 2017
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Dispositif de remboursement des frais aux élus des communes de moins de 3500 habitants
L’Etat prend en charge, à compter du mois de janvier 2021, les frais de garde d’enfants ou d’assistance engagés par les élus des communes de moins de 3 500 habitants pour leur permettre d’assister aux réunions indispensables à l’exercice de leur (...)
- Guide de la loi Engagement et Proximité
- Guide proximité
- Le guide du maire 2020
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Nouvelle carte cantonale
Le département de la Creuse compte désormais 15 cantons
Actualités
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Ma collectivité s’engage
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Politiques-publiques > Collectivites-territoriales -
Protocole à l'usage des maires
- 27/05/2020
Politiques-publiques > Collectivites-territoriales -
Demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- 25/11/2019
Politiques-publiques > Collectivites-territoriales -
Suppression de la taxe d'habitation
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Politiques-publiques > Collectivites-territoriales