Collectivités territoriales

Circulaires

 

2021 et 2022

2022

Observations et recommandations formulées dans le cadre du contrôle de légalité

> Circulaire du 22 juin 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

2021

Observations et recommandations effectuées dans le cadre du contrôle budgétaire (exercice 2021)

> Circulaire du 17 décembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Observations et recommandations formulées dans le cadre du contrôle de légalité

> Circulaire du 19 mai 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb