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Concours financiers et dotations
Mise à jour le 07/09/2022
D.E.T.R. - D.S.I.L. - F.N.A.D.T. - P.V.D. - D.G.F. - F.P.I.C.
A lire dans cette rubrique
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Concours financiers et dotations de l’État
D.E.T.R. - D.S.I.L. - F.N.A.D.T. - D.G.F. - F.P.I.C
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Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
La DETR est une dotation destinée aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et à certains syndicats.
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Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)
La DSIL finance à la fois des projets d’investissement respectant des grandes priorités nationales identifiées par l’article L.2334-42 du CGCT et des projets inscrits dans les contrats de ruralité.
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Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)
Les règles de répartition et d'emploi du FNADT sont régies par le décret du 25 juin 2018 (n° 2018-514) relatif aux subventions de l’État pour des projets d'investissement.
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Petites Villes de Demain (PVD)
Appui en ingénierie dans le cadre du programme d'appui "Petites Ville de Demain" - financement du poste de chef de projet
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Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
La DGF constitue la principale dotation de fonctionnement de l'État aux collectivités territoriales.
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Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
Le FPIC constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal.