Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

 
 

La DETR est une dotation destinée aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et à certains syndicats.

Une commission composée d'élus est chargée de fixer, chaque année, les taux et les catégories d'opérations éligibles à cette dotation.

La préfète, dès connaissance de la dotation annuelle qui lui est allouée, peut procéder à sa programmation.

Un dossier est à déposer en Préfecture ou en Sous-Préfecture d’Aubusson, via la plateforme « Démarches simplifiées »

> Règlement DETR 2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

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Démarches Simplifiées :

Le dépôt des dossiers DETR est désormais à effectuer via la plate-forme Démarches Simplifiées.

De plus, les dossiers de demandes de subvention qui ont fait l’objet d’une attestation de complétude au titre de la gestion 2022 et qui n’ont pas été retenus au cours de cet exercice pourront être représentés en 2023. Cependant, cette procédure n’est pas automatique. Afin de pouvoir maintenir un projet déposé en 2022 pour la programmation 2023, les collectivités doivent se connecter sur les liens suivants (pour déposer un dossier, vous devez cliquer sur le lien de votre arrondissement d'appartenance) :

Liens concernant l'arrondissement d'Aubusson :
maintien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/arrondissement-aubusson-detr-maintien-d-un-dossier-depose-en-2022-sur-2023
2023 : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/arrondissement-aubusson-demande-de-subvention-detr-exercice-2023

Liens concernant l'arrondissement de Guéret :
maintien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/arrondissement-gueret-detr-maintien-d-un-dossier-depose-en-2022-sur-l-exercice-2023
2023: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/arrondissement-gueret-demande-de-subvention-detr-exercice-2023
 

> Guide pratique démarches simplifiées DETR 2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> DETR 2022 - Liste des projets retenus au 30 09 2022 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> DETR 2021 Liste des projets retenus au 31 décembre 2021 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Contacts utiles :

- Préfecture : 05 55 51 59 41 et 05 55 51 59 42

- Sous-préfecture d’Aubusson : 05 55 67 71 81 et 05 55 67 71 78