Elections et citoyenneté
Mise à jour le 09/11/2020

A lire dans cette rubrique
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Premier référendum d’initiative partagée
Le référendum d’initiative partagée est une procédure qui permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10 % des électeurs.
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Le Défenseur des Droits
Christian DELMAS, défenseur des droits pour le département de la Creuse
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Journée nationale du Souvenir des Victimes et des Héros de la Déportation
M. Maxence DEN HEIJER, Sous-préfet de l'arrondissement d'Aubusson, rend hommage aux déportés, victimes de la barbarie nazie.
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Demandes d’acquisition de la Nationalité Française
Plate-forme Inter-départementale (Corrèze – Creuse – Haute-Vienne) d’instruction des demandes d’acquisition de la Nationalité Française.
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Délégués de l'administration
Les délégués de l'administration chargés de la révision des listes électorales
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Consultations citoyennes sur l'Europe
Afin de recueillir les propositions des citoyens sur l'avenir de l'Union Européenne.
Actualités
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Commission de conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme
- 16/10/2020
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Un nouveau délégué du Défenseur des droits à Aubusson et La Souterraine
- 18/12/2019
Politiques-publiques > Elections-et-citoyennete