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Politiques publiques

Elections et citoyenneté

Mise à jour le 02/12/2022

Service National Universel

Distinctions honorifiques

Devoir de Mémoire

C.N.I. et passeports

Élections

Premier référendum d’initiative partagée
Le référendum d’initiative partagée est une procédure qui permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10 % des électeurs.
Le Défenseur des Droits
Martine FAUCHER, défenseur des droits pour le département de la Creuse
Journée nationale du Souvenir des Victimes et des Héros de la Déportation
M. Maxence DEN HEIJER, Sous-préfet de l'arrondissement d'Aubusson, rend hommage aux déportés, victimes de la barbarie nazie.
Demandes d’acquisition de la Nationalité Française
Plate-forme Inter-départementale (Corrèze – Creuse – Haute-Vienne) d’instruction des demandes d’acquisition de la Nationalité Française.
Délégués de l'administration
Les délégués de l'administration chargés de la révision des listes électorales