C.N.I. et passeports

Le passeport biométrique

 
 

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En délivrant à partir de maintenant ses premiers passeports biométriques, la France respecte un engagement européen : le règlement communautaire du 13 décembre 2004 prévoit en effet que tous les Etats-membres de l'UE doivent être capables de délivrer des passeports de ce type au plus tard le 28 juin 2009.

- Présidente en exercice de l'UE, la France se devait d'honorer ce rendez-vous : elle a pris toutes les dispositions pour que l'ensemble des citoyens français (de métropole, d'outre-mer et résidant à l'étranger) puissent en bénéficier dans les délais prévus. Ce programme, malgré sa complexité technique, se déroule exactement suivant le calendrier arrêté.

- Le passeport biométrique ne diffère pas extérieurement de l'actuel passeport électronique : la différence essentielle est que la puce électronique qu'il comporte contient, en plus de la photo du titulaire, deux de ses empreintes digitales (uniquement à partir de l'âge de 6 ans).

- La présence des empreintes dans la puce du passeport constitue une sécurisation essentielle de ce titre de voyage : elle garantit en effet le lien entre ce document et la personne qui le présente, et permet de lutter plus efficacement contre les usurpations d'identité. A ce titre, le passeport biométrique est un outil précieux dans la lutte contre le terrorisme international.

- La technicité accrue de ces nouveaux passeports fait qu'ils ne pourront plus être délivrés dans toutes les mairies. 2000 mairies, harmonieusement réparties sur l'ensemble du territoire, seront équipées de stations d'enregistrement permettant d'effectuer les formalités nécessaires : numérisation du formulaire, des pièces et de la photo, recueil et numérisation des empreintes digitales.

- Le déploiement de ces stations commence fin octobre 2008 avec le département de l'Oise. Suivront l'Aube, puis le Nord, la Loire-Atlantique et la Gironde. La couverture nationale sera achevée en juin 2009.

- Ces stations d'enregistrement permettront d'effectuer rapidement la demande de passeport (environ 15 minutes). Le dossier numérisé sera ensuite transmis et traité rapidement, puisque le passeport sera disponible au même endroit dans un délai d'une semaine. Le demandeur en sera averti par courrier postal ou SMS sur son portable.

- Ce dispositif permettra de demander un passeport sur l'ensemble du territoire national, y compris l'outre-mer, et également depuis l'étranger à partir des 212 consulats de France. C'est là un avantage certain pour l'usager qui ne sera plus obligé de revenir dans son département de domicile pour demander ce titre.

- Le niveau de sécurité des passeports biométriques, l'équipement des 2000 stations d'enregistrement et la gestion de ce nouveau système explique la hausse du prix des passeports, qui passera pour un adulte de 60 à 89 €. Il convient toutefois de noter que le prix du passeport était inchangé depuis dix ans, et que cette dépense n'est à effectuer que tous les dix ans, durée de vie du document. En Suisse, le coût d'un passeport biométrique, déjà disponible, est de 156€.

- Le passage au passeport biométrique ne comporte aucune date-butoir : les titulaires des passeports actuels pourront continuer à les utiliser jusqu'à leur date d'expiration, et n'auront donc pas à les remplacer en cours de validité.

- Les données seront conservées dans un fichier administratif, qui permet la consultation par les personnels de préfecture à partir d'un numéro CERFA ou du nom de la personne qui a demandé un passeport. Comme pour l'actuel passeport électronique, ces données seront conservées pendant 15 ans : un titre étant valable 10 ans, l'expérience a montré qu'un certain nombre de personnes ne font renouveler leur passeport que dans les 5 années qui suivent sa date de péremption.

- En ce qui concerne la conservation des données, pour des raisons de sécurité et de protection des données personnelles, l'Agence nationale des titres sécurisés a mis en place, après un intense travail avec la CNIL, un système très sophistiqué de garanties techniques : l'état civil, la photo et les empreintes digitales sont conservés séparément les uns des autres. Ne pourront disposer de l'ensemble des données que les personnels habilités par la loi ou agissant dans le cadre d'enquêtes judiciaires.

- A noter que le passeport, comme la CNI, reste un titre facultatif dont la détention n'est pas obligatoire. Les passeports " spéciaux " (d'urgence, de service ou de mission) subsisteront dans le nouveau système.

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