La médaille d'honneur du travail
La médaille d'honneur du travail est destinée à récompenser l'ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette occupation l'essentiel de ses ressources.
médaille 40 ans
La médaille d'honneur du Travail est destinée à récompenser l'ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette occupation l'essentiel de ses ressources ;
Les conditions suivantes sont exigées :les salariés concernés sont français, ou étrangers en France, dans les départements et territoires d'outre-mer ou à l'étranger.
Toutefois les services accomplis à l'étranger ne peuvent être pris en considération que s'ils ont été effectués chez un employeur français, dans une succursale ou agence d'une entreprise ou d'un établissement dont le siège social est sur le territoire de la République, dans les filiales des sociétés françaises, même si ces filiales ne sont pas constituées selon le droit français, dans les entreprises ou établissements constitués selon un droit étranger, à condition que leurs dirigeants soient fançais.
Une réduction des durées de services exigées pour l'obtention des quatre échelons est prévue en faveur des grands invalides du travail et des salariés français qui ont occupé un emploi hors du territoire métropolitain. Dans ce dernier cas, cette bonification est égale au tiers du temps passé hors de la métropole.
La médaille du Travail ne peut être accordée :
- Aux salariés qui, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, peuvent prétendre à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services par un autre ministère,
- Aux fonctionnaires de l'Etat qui sont soumis au statut de la fonction publique,
- Aux magistrats de l'Ordre judiciaire.
La médaille d'honneur du Travail comprend quatre échelons :
La médaille ARGENT accordée après 20 années de services,
La médaille VERMEIL accordée après 30 années de services,
La médaille OR accordée après 35 années de services,
La médaille GRAND OR accordée après 40 années de services.
La médaille d'honneur du Travail est décernée deux fois par an à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet. Les promotions font l'objet d'un arrêté préfectoral qui est inséré au recueil des actes administratifs du département. Un diplôme est délivré à ses titulaires. Les médailles peuvent être frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs après publication des promotions.
Les dossiers de candidature sont établis par les demandeurs et doivent comprendre :
Une demande datée et signée par le demandeur sur un formulaire à retirer dans la préfecture du département,
Les photocopies des certificats de travail de chaque employeur,
Un état signalétique des services militaires,
Une photocopie du titre de pension pour les mutilés du travail,
Une justification du domicile du candidat
Un justificatif d'identité.
Contact et demande de dossier :
UT DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
1, place Varillas
BP 50132
23003 Guéret cedex
Tél 05 87 50 44 00
Courriel : na-ud23.emploi-insertion@direccte.gouv.fr
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