Juges au Tribunal de Commerce de Guéret

Election des juges du tribunal de commerce de Guéret.

 
 

Les 25 novembre et 7 décembre 2021

L'organisation de cette élection a été fixée par arrêté préfectoral du 22 octobre 2021, modifié par le 8 octobre 2021.
cf arrêtés ci-joints :

> Arrêté de convocation électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Arrêté modifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Candidatures enregistrées

La liste des candidatures est consultable :

> Liste candidatures enregistrées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb