Élection des délégués des conseils municipaux

 
 

Vendredi 10 juillet 2020

Détermination du nombre de délégués et le scrutin applicable pour chaque commun :

> Arrêté collège électoral Sénatoriales Creuse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Arrêté modificatif collège électoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Modèles de PV pour les mairies :

> PV+1000 après absence quorum vDEF(1) - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> PV +1000 vDEF(2) - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

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> PV -1000 sans quorum vDEF(1) - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> PV -1000 vDEF(1) - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

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Afin de désigner ces futurs grands électeurs, les conseils municipaux doivent impérativement se réunir le vendredi 10 juillet 2020.

Il n'est pas possible d'anticiper la date du 10 juillet 2020. En effet, tout scrutin anticipé est irrégulier et sera susceptible d'être déféré au tribunal administratif par la Préfète.

Pour rappel, les conditions à remplir par les conseils municipaux sont les suivantes :

- Le quorum est rempli à condition qu’au moins un tiers des membres en exercice soient présents ou représentés.

- Si le quorum n'est pas rempli à cette date, le scrutin pourra alors s'effectuer sans quorum trois jours après, soit le mardi 14 juillet 2020.

- Si les maires refusent de réunir leur conseil municipal à cette date, ils s'exposent à des sanctions pour refus d’exécuter une fonction dévolue par la loi (suspension ou révocation).

- En cas d'indisponibilité du maire, celui-ci peut être remplacé par les adjoints ou un conseiller municipal dans l'ordre du tableau, que ce soit pour notifier l'heure et le lieu du scrutin ou pour présider la séance du conseil municipal du 10 juillet 2020.

- En cas d'absence d'un conseiller municipal, celui-ci peut donner pouvoir à un autre conseiller. (un seul pouvoir possible).

- L'absence d'un conseiller municipal à ce scrutin n'empêche pas cet élu d'être candidat aux fonctions de délégués des conseils municipaux.