Consultations publiques

Avis de participation sur le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) du public du 28 septembre 2020 au 2 novembre 2020.

Plateforme recensant toutes les informations sur les projets liés à l’environnement et devant établir une étude d’impact :

Consultation des projets soumis à étude d'impact

Consultez les projets d'arrêtés relatifs à la chasse

Consultez les projets d'arrêtés relatifs à la pêche

Consultez les projets et avis sur l'eau

Consultez les projets d'arrêtés relatifs à la forêt

SAS BIOSYL LIMOUSIN

Par arrêté préfectoral du 20 septembre 2023, une consultation du public est organisée du 16 octobre 2023 au 13 novembre 2023, en mairies de Guéret et de Saint-Fiel, sur la demande d'enregistrement d'une installation classée déposée par la SAS Biosyl Limousin pour exploiter une unité de production de granulés de bois rue du Cros (parc industriel), communes de Guéret et de Saint-Fiel.
Les observations du public pourront être formulées sur un registre ouvert à cet effet ou être adressées à la préfecture de la Creuse - bureau des procédures environnementales, par lettre ou par voie électronique à l'adresse suivante pref-consultations-public@creuse.gouv.fr à compter du 16 octobre 2023 et avant la fin du délai de consultation du public.

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SAS BIOGAZ DU GRAND GUÉRET

Par arrêté préfectoral du 25 août 2022, une consultation du public est organisée du 19 septembre 2022 au 17 octobre 2022, en mairie de Guéret, sur la demande d'enregistrement d'une installation classée déposée par la SAS BIOGAZ DU GRAND GUÉRET en vue d'exploiter une unité de méthanisation sur la commune de Guéret.
Les observations du public pourront également être adressées à la Préfecture de la Creuse - Bureau des procédures environnementales, par lettre ou par voie électronique à l'adresse suivante pref-consultations-public@creuse.gouv.fr à compter du 19 septembre 2022 et avant la fin du délai de consultation du public.

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Zones vulnérables dans le bassin Loire- Bretagne

Consultation sur le projet de désignation des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne.
La consultation est du public est engagée, du 10 mai au 10 juin 2021, par voie électronique, sur le site de la Dreal Centre-Val de Loire, à l'adresse suivante :
http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/participation-du-public-revision-des-zones-a3771.html

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Réserve naturelle nationale de l'étang des Landes, commune de Lussat (23)

Consultation du public de 21 jours à compter du 18 février 2021, sur le projet d'arrêté préfectoral portant approbation du troisième plan de gestion (2020-2027) de la réserve naturelle nationale de l'étang des Landes, commune de Lussat (23).

- Synthèse des commentaires du public - Consultation du 18 février au 11 mars 2021

- Motifs de la décision prise suite aux commentaires du public

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SAFER Nouvelle-Aquitaine

Demande d’octroi du droit de préemption de la SAFER Nouvelle-Aquitaine

Dans le cadre du regroupement des SAFER des 3 anciennes régions en une SAFER Nouvelle-Aquitaine, les anciennes SAFER correspondantes ont fait une demande d’octroi du droit de préemption de la SAFER Nouvelle-Aquitaine. Cette demande est soumise à la consultation du public.

La date de clôture de la consultation est fixée au 31 août 2018


Points d'eau pour les zones de non traitement

Projet d'arrêté préfectoral complémentaire à l’arrêté préfectoral n° 23-2017-08-21-005 du 21 août 2017 définissant pour le département de la Creuse les points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

Ce projet d'arrêté est soumis à consultation pendant 21 jours à compter de la date de publication. Toutes les remarques sur ce projet devront être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : ddt-serre-bma@creuse.gouv.fr avant le 7 juin 2018.


Projet d'arrêté préfectoral portant approbation de la gestion hydraulique et piscicole en application du plan de gestion (2014-2018) de la Réserve naturelle nationale de l'étang des Landes, commune de Lussat.

Ce projet est soumis à la consultation du public pendant une période de 21 jours à compter du 29 mars 2018.


 Consultation du public sur les demandes d'enregistrement d'installations classées pour la protection de l'environnement : CLIQUER ICI