Année 2020

Spéciaux

 
 

2020

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Arrêtés portant nominations des membres aux commissions de contrôles des listes électorales dans les communes du département de la Creuse - N°3

> Spécial 2020-77 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

Arrêtés portant nominations des membres aux commissions de contrôles des listes électorales dans les communes du département de la Creuse - N°2

> Spécial 2020-76 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,34 Mb

Arrêtés portant nominations des membres aux commissions de contrôles des listes électorales dans les communes du département de la Creuse - N°1

> Spécial 2020-75 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,36 Mb

Arrêté rendant obligatoire le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la voie publique dans l'ensemble du département de la Creuse, jusqu'au 20 janvier 2021

> Spécial 2020-74 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté relatif à la mise en œuvre de dérogations au confinement en matière de destruction des grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) occasionnant des dégâts piscicoles dans le département de la Creuse

> Spécial 2020-73 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Arrêté portant abrogation des restrictions de l'usage de l'eau distribuée par le réservoir de Beauvais sis commune de Saint-Victor-en-marche

> Spécial 2020-72 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Arrêté portant restriction de l'usage de l'eau potable pour la commune de Saint-Victore-en-Marche et deux hameaux de La-Chapelle-Taillefert

> Spécial 2020-71 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier

> Spécial 2020-70 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté relatif à la mise en œuvre de dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et de destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département de la Creuse

> Spécial 2020-69 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

Arrêté donnant délégation de signature à Mme ALLIO en qualité de syndic de la cité administrative de Guéret

Arrêté portant modification de l'arrêté n°23-2020-08-24-004 d u 24/08/2020 donnant délégation de signature à M. BERGEAL, directeur de la coordination et de l'appui territorial par intérim

> Spécial 2020-68 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté préfectoral autorisant la réalisation de tests rapides d’orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés de détection du SARS-Cov-2

> Spécial 2020-67 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la voie publique dans l’ensemble du département de la Creuse

> Spécial 2020-66 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté préfectoral portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans certains lieux de l'espace public dans l'ensemble du département de la Creuse (2)

> Spécial 2020-65 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté préfectoral portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans certains lieux de l'espace public dans l'ensemble du département de la Creuse

> Spécial 2020-64 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

Arrêtés de délégations et de subdélégation de signature à la direction départementale des finances publiques de la Creuse

> Spécial 2020-63 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Arrêté donnant délégation de signature à M. Benoit ELLEBOODE, directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine

> Spécial 2020-62 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté portant suspension de l'accueil des élèves de la classe ULIS de l'école élémentaire Tristan l'Hermite à La Souterraine

> Spécial 2020-61 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté préfectoral portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de la classe "ULIS" de l'école élémentaire Tristan l'Hermite à La Souterraine

> Spécial 2020-60 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

2 arrêtés DDT : portant prescriptions complémentaires d'un plan d'eau sur la commune de Bénévent-l'Abbaye - Récépissé de déclaration portant régulation d'un plan d'eau sur la commune de La Souterraine

3 arrêtés Préfecture : portant modification des membres de la commission de contrôle des listes électorales de Gartempe - conférant l'honorariat à Mme Rosine Romane - fixant la classe de sécurité et les prescriptions correspondantes conformément aux dispositions des articles R 214-112 et suivants du code de l'environnement du barrage de l'étang Neuf situé sur la commune de Jarnages

> Spécial 2020-59 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

Arrêté préfectoral portant l'ensemble du département de la Creuse en zone de vigilance et établissant des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l'eau des cours d'eau du département de la Creuse

> Spécial 2020-58 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque dans les marchés de plein air, brocantes, vide-greniers et rassemblements festifs de plein air à caractère musical.

> Spécial 2020-57 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêtés d'interdiction d'un rassemblement festif à caractère musical et d'interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3.5t transportant du matériel de son.

> Spécial 2020-56 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Subdélégations de signature DDT, ANAH et DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

> Special 2020-55 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

Arrêtés de subdélégation de signature au Secrétaire général et au chef de l'UDAP et subdélégation de signature à l'inspecteur adjoint à la responsable du pôle de recouvrement spécialisé de la Creuse

> Special 2020-54 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Arrêté portant prorogation de l'arrêté n° 23-2020-08-06-0001 du 6 août 2020 portant l'ensemble du département de la Creuse en zone de crise et établissement des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l'eau des cours d'eau du département de la Creuse.

> Spécial 2020-53 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Arrêtés de subdélégation de signature du DDT

> Spécial 2020-52 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Arrêté portant délégation de signature concernant la maison d'arrêt de Guéret

> Spécial 2020-51 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Arrêtés complémentaires donnant délégation de signature de la Préfète de la Creuse et arrêté portant intérim de Mme la Préfète à M. le Sous-Préfet d'Aubusson

> Spécial 2020-50 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêtés portant délégation de signature de la Préfète de la Creuse aux directeurs des services de l’État en Creuse et au Sous-Préfet d'Aubusson

> Spécial 2020-49 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Arrêtés portant délégation de signature de la Préfète de la Creuse aux directeurs des services de l’État en Creuse et au Secrétaire général de la préfecture de la Creuse

> Spécial 2020-48 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

Arrêté portant délégation de signature au Lt Col CABIOCH, Commandant le groupement départemental de gendarmerie de la Creuse, arrêté portant intérim du sous-préfet d'Aubusson et décision de délégation de signature (Maison d'Arrêt de Guéret).

> Spécial 2020-47 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque dans les marchés de plein air, brocantes, vide-greniers et rassemblements festifs de plein air à caractère musical.

> Spécial 2020-46 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Recrutement d'un agent administratif des finances publiques par voie de PACTE à Aubusson

> Spécial 2020-45 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque à Guéret, à l'occasion de la soirée DJ'S party le 14 août 2020

> Spécial 2020-44 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant l’ensemble du département de la Creuse en zone de crise et établissant des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l’eau des cours d’eau du département de la Creuse

> Spécial 2020-43 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Arrêté portant le bassin de la Creuse aval et le bassin du Cher en zone de crise, les autres bassins du département de la Creuse en zone d'alerte renforcée, et établissant des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l'eau des cours d'eau du département de la Creuse

> Spécial 2020-42 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Arrêtés d'interdiction d'un rassemblement festif à caractère musical et d'interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3.5t transportant du matériel de son

> Spécial 2020-41 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêtés d'interdiction d'un rassemblement festif à caractère musical et d'interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3.5t transportant du matériel de son

> Spécial 2020-40 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Arrêté portant l’ensemble du département de la Creuse en zone d’alerte et établissant des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l’eau des cours d’eau du département de la Creuse.

> Spécial 2020-39 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

Arrêtés d'interdiction d'un rassemblement  festif à caractère musical et d'interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3.5t transportant du matériel de son

> Spécial 2020-38 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Arrêté établissant le tableau des électeurs en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2020

> Spécial 2020-37 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Arrêtés d'interdiction d'un rassemblement  festif à caractère musical et d'interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3.5t transportant du matériel de son

> Spécial 2020-36 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,20 Mb

Délégations de signature : ONACVG et DCAT préfecture

> Spécial 2020-35 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Arrêté donnant délégation de signature du Directeur interdépartemental des routes centre ouest

> Spécial 2020-34 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté donnant délégation de signature à Mme la Colonelle Stéphanie DUCHET, Directrice Départementale des Services d'Incendie et de Secours de la Creuse

> Spécial 2020-33 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté portant sur les conditions d’exécution du plan de chasse "cervidés" et du plan de gestion "sanglier" et relatif aux modalités et conditions de destruction des espèces indigènes ou non indigènes d'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts dans l'ensemble des réserves des ACCA et AICA du département de la Creuse

> Spécial 2020-32 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté chargeant M. Renaud NURY, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse,d’assurer la suppléance de la Préfète de la Creuse

> Spécial 2020-31 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté autorisant l'ouverture de l'élevage Beaupré autruches à Sagnat

> Spécial 2020-30 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Délégation de signature au Service départementale d’Incendie et de Secours

> Spécial 2020-29 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté portant autorisation l'ouverture de la Ferme des Clautres à Bord-Saint-Georges - Autorisation d'accès aux plans d'eau (complément)

> Spécial 2020-28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Arrêté portant autorisation l'ouverture à la visite d'un élevage de bison à Thauron

> Spécial 2020-27 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Arrêtés portant autorisation les ouvertures de sites culturels et touristiques

> Spécial 2020-26 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Arrêtés portant autorisation de marché 14

> Spécial 2020-25 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Arrêtés portant autorisation de marché 13

> Spécial 2020-24 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Arrêtés portant autorisation de marché 12

> Spécial 2020-23 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Arrêtés portant autorisation de marché 11

> Spécial 2020-22 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

Arrêtés portant autorisation de marché 10

> Spécial 2020-21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

Arrêtés portant autorisation de marché 9

> Spécial 2020-20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Appel à projets - BOP 104 "intégration et accès à la nationalité française" - action 12 et action 15

> Spécial 2020-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêtés portant autorisation de marché 8

> Spécial 2020-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Arrêtés portant autorisation de marché 7

> Spécial 2020-17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Arrêtés portant autorisation de marché 6

> Spécial 2020-16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Arrêtés portant autorisation de marché 5

> Spécial 2020-15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Arrêté de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi portant subdélégation de signature en matière de compétence générale aux agents de l’unité régionale et de l’unité départementale de la Creuse

> Spécial 2020-14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Arrêtés portant autorisation de marché 4

> Spécial 2020-13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

Arrêté portant interdiction de déplacement sur les plages des plans d’eau et les rives des cours d’eau du département (2)

> Spécial 2020-12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Arrêtés portant autorisation de marché 3

> Spécial 2020-11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

Arrêtés portant autorisation de marché 2

> Spécial 2020-10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,54 Mb

Arrêté de composition de la commission des droits de l'autonomie des personnes handicapées - Arrêtés portant autorisation de marché 1

> Spécial 2020-09 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

Arrêté portant interdiction de déplacement sur les plages des plans d’eau et les rives des cours d’eau du département

> Spécial 2020-08 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêté portant limitation du nombre de mineurs participant a un accueil mentionne a l’article L.227-4 du code de l’action sociale et des familles

> Spécial 2020-07 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté portant subdélégation de signature en matière de compétence générale aux agents de l’unité régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et de l’unité départementale DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de la Creuse

> Spécial 2020-06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

Arrêté donnant délégation de signature à M. Maxence DEN HEIJER, Sous-Préfet d’Aubusson

> Spécial 2020-05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêtés donnant délégations de signature DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - DDSIC - ARSAgence Régionale de Santé

> Spécial 2020-04 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Arrêté portant composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Creuse

> Spécial 2020-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté portant subdélégation de signature aux collaborateurs de M. Frédéric FAGUET, Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne par intérim en matière de gestion des successions vacantes de la Creuse

> Spécial 2020-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêté portant adoption du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) de la Creuse

> Spécial 2020-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,69 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :