Spéciaux

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Arrêté préfectoral portant interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique dans le département de la Creuse

Arrêté portant fermeture de la crèche Multi-Accueil Pôle Enfance à Aubusson

Arrêté portant sur la fermeture d'un centre de vaccination à la MSP de Boussac

Arrêtés autorisant la vaccination temporaire à Mainsat, Moutier-Rozeille et Saint-Sulpice-le-Guérétois

Arrêté donnant délégation de signature à M. Gilles PELLEGRIN, sous-préfet d'Aubusson

Arrêtés : - suspension temporaire de l'accueil dans une école primaire à Bellegarde-en-Marche - autorisations temporaires de vaccination à Crocq et à Felletin.

Arrêté modificatif, portant renouvellement de la composition de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne

Arrêté portant fermeture de centre de vaccination contre la covid 19

Subdélégation de signature à des agents du SGCD de la Creuse

Arrêtés autorisant la vaccination temporaire à Genouillac, Dun-le-Palestel et Azérables

Arrêté préfectoral fixant les modalités du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans le département de la Creuse

Arrêté portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école primaire à LA SAUNIERE

Arrêté préfectoral portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école élémentaire de BOUSSAC

Arrêté de subdélégation de signature du DDT concernant l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels en Haute-Vienne

Arrêté préfectoral portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école élémentaire de Moutier-Malcard

Arrêté portant autorisation d'une opération de vaccination temporaire à La Celle Dunoise

Arrêté portant autorisation d'opération temporaire de vaccination à St SEBASTIEN

Réseau SNCF Société nationale des chemins de fer français - Décision du 4 novembre 2021 prononçant la fermeture d’une section sise entre Montluçon et Evaux-les-Bains, du PK 328.403 à 356.200, de la ligne n° 695000 de Bourges à Miécaze

Décision de subdélégation de signature de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement pour le département de la Creuse

Arrêtés portant modification de plusieurs délégations de signature à la préfecture de la Creuse

Arrêté fixant les modalités du port du masque dans le département de la Creuse

Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°23-2021-10-22-00001 du 22 octobre 2021 fixant la composition de la COE et portant convocation des électeurs et fixant l'organisation en vue de l'élection des juges du tribunal de commerce de Guéret

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse
Arrêté portant interdiction de circulation de poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse

Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts à compter du 2 novembre 2021

Arrêté autorisant une opération temporaire de vaccination à Bonnat le 28 octobre 2021

Arrêté fixant la composition de la commission d'organisation des élections et portant convocation des électeurs et fixant l'organisation en vue de l'élection des juges au tribunal de commerce de Guéret

Arrêté portant délégation de signature de Mme la comptable responsable de la trésorerie santé publique

Arrêté préfectoral plan de chasse cerf élaphe 2021-2022

Arrêtés de délégations de signature (Finances publiques et DDT)

Arrêtés portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires privés

Arrêté portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires

Arrêté modificatif fixant la liste des candidats à l'élection des membres de la  CCIT et de la CCIR

Arrêté préfectoral portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école élémentaire La Clé des champs à AUBUSSON

Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Creuse et de la Chambre de commerce et d'industrie régionale de la région Nouvelle Aquitaine

Arrêté préfectoral portant abrogation de l'obligation du port du masque en extérieur dans le département de la Creuse

Arrêté portant prolongation de la suppléance des fonctions de la préfète de la Creuse confiée à M. Gilles PELLEGRIN, sous-préfet d'Aubusson, au lundi 4 octobre 2021

Arrêté confiant la suppléance de la préfète de la Creuse à M. Gilles PELLEGRIN, sous-préfet d'Aubusson, du 30 septembre 2021 au 3 octobre 2021 inclus

Arrêté attribuant des distinctions honorifiques pour actes de courage et dévouement à certains personnels du centre de secours principal de Guéret lors d'un sauvetage dans le centre-ville de Guéret le 1er juillet 2021

Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Michel BERGEAL, chef du bureau "mission interministérialité et projets"

Arrêté portant modification de la délégation de signature accordée à Mme Josette LACLAUTRE, directrice des collectivités et de la réglementation

Arrêté modifiant l'arrêté n°23-2021-09-17-00001 du 17 septembre 2021 fixant la liste électorale et les modalités d'organisation de l'élection des membres de la CCIT de la Creuse et de la CCIR Nouvelle Aquitaine

Arrêté portant sur la réglementation concernant l'équipement de certains véhicules en période hivernale

Arrêté fixant la liste électorale et les modalités d'organisation de l'élection des membres de la CCIT de la Creuse et de la CCI Chambres de commerce et d'industrie régionale Nouvelle Aquitaine

Arrêtés de délégations de signature à la direction départemental des finances publiques de la Creuse

Arrêté portant prorogation de l'arrêté n°23-2021-06-21-00003 du 21 juin 2021 portant l'ensemble du département de la Creuse en Zone de vigilance et établissant des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l'eau des cours d'eau de département de la Creuse

Arrêté préfectoral portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans certaines situations ou à proximité de certains lieux dans le département de la Creuse

Arrêtés de délégations de signature à la direction départemental des finances publiques de la Creuse

Arrêté préfectoral autorisant une opération temporaire de vaccination contre la covid-19 dans la commune d'Auzances

Arrêtés de délégations de signature pour la direction départemental des finances publiques de la Creuse  et 1 subdélégation à la DDFIP de la Dordogne

Arrêtés portant délégations de signature à M. Vincent BOULAY en charge de l'intérim et arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de la Creuse

Arrêté autorisant des opérations temporaires de vaccination contre la covid-19 dans la commune de Guéret

Arrêtés:
-interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTCA transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse
-interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse
-obligation du port du masque pour les personnes de plus de onze ans dans certaines situations ou à proximité de certains lieux dans le département de la Creuse
-liste des établissements autorisés à accueillir des professionnels du transport routier dans le cadre de leur activité professionnelle sans présentation du passe sanitaire

Arrêté portant prorogation de l'arrêté n°23-2021-06-21-00003 du 21 juin 2021 portant l'ensemble du département de la Creuse en zone de vigilance et établissant des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l'eau des cours d'eau du département de la Creuse

Arrêté confiant la suppléance de la préfète de la Creuse à M. Gilles PELLEGRIN, sous-préfet d'Aubusson

Arrêté portant sur le transfert de l'un des sites des centres de vaccination contre la covid-19 dans le département de la Creuse

Arrêté autorisant une opération temporaire de vaccination contre la covid-19 dans la commune de La Souterraine

Arrêté portant désignation de centres de vaccination contre la covid-19 dans le département de la Creuse

Arrêté portant délégation de signature à la mission "interministérialité et projets de la Direction des collectivités et de la réglementation à la préfecture de la Creuse

Arrêté portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans certaines situations ou à proximité de certains lieux dans le département de la Creuse

Arrêté portant subdélégation de signature à M. Renaud NURY / arrêté portant délégation de signature à Mme Josette LACLAUTRE /  Arrêtés portant modification de la délégation de signature accordée à M. Albert HOLL et M. Benoit ELLEBOODE

Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l'enregistrement le 16 juillet 2021

Arrêtés relatifs à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols (communes : Anzême, Champsanglard, Châtelus-le-Marcheix, Chéniers, Évaux-les-Bains, Gouzon et Jouillat).

Arrêté préfectoral autorisant une opération temporaire de vaccination contre la covid 19 dans la commune de Bourganeuf le samedi 10 juillet 2021

Arrêté préfectoral portant réorganisation des services de la préfecture de la Creuse

Arrêté préfectoral définissant pour le département de la Creuse les frayères et les zones de croissance et d'alimentation de la faune piscicole

Arrêté portant l'ensemble du département de la Creuse en zone de vigilance et établissant des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l'eau des cours d'eau du département de la Creuse

Arrêté liste candidats aux élections départementales 2021 - 2° tour

Arrêté préfectoral portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans certaines situations ou à proximité de certains lieux dans le département de la Creuse

Arrêté du 11 juin 2021 relatif au comité technique de la DDETSPP

Arrêtés de création et portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la DDETSPP

Arrêté préfectoral autorisant une opération temporaire de vaccination contre la covid-19 dans la commune d'Aubusson

Arrêté du 28 mai 2021 portant modification de l'arrêté préfectoral n°23-2020-03-02-001 du 2 mars 2020 portant composition nominative de la commission locale d'action sociale du ministère de l'intérieur compétente pour le département de la Creuse

Arrêté préfectoral portant obligation du port du masque pour les personnes de plus de onze ans dans le département de la Creuse

Arrêté préfectoral autorisant une opération temporaire de vaccination contre la covid-19 dans la commune de Bourganeuf

Arrêté de nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de Saint-Dizier-Masbaraud

Arrêtés autorisant une opération temporaire de vaccination dans les communes de Genouillac, Azérables, La Souterraine et Saint-Sulpice-le-Guéretois

Arrêté portant composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Creuse

Arrêté de subdélégation de signature du DDT en matière d'ordonnancement secondaire

Arrêté portant délégation de signature à M. Gilles PELLEGRIN, sous-préfet d'Aubusson

Convention de délégation de gestion Plan de Relance

Arrêté portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans le département de la Creuse

Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°23-2021-04-13-00002 du 13 avril 2021 modifié portant constitution de la commission de propagande et les dates et modalités de remise de la propagande à envoyer aux électeurs

Arrêté relatif à une période complémentaire d'ouverture de la vénerie sous-terre du blaireau durant la campagne cynégétique 2020-2021 dans le département de la Creuse

Arrêté autorisant une opération temporaire de vaccination contre la covid-19 dans la commune de Sainte Feyre

Arrêté établissement la liste des candidats aux premier tour des élections départementales 2021

Arrêtés de subdélégation de signature et de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du directeur départemental des territoires (DDT)

Arrêtés autorisant des opérations temporaires de vaccination contre la covid-19 à Dun-le-Palestel, Auzances, Le Grand-Bourg et La Courtine

Arrêté établissement la liste des candidats aux premier tour des élections départementales 2021

Arrêté portant nomination de Mme Alice MALLICK en qualité de sous-préfète d'Aubusson par intérim, à compter du 10 mai 2021
Arrêté portant délégation de signature à Mme Alice MALLICK, sous-préfète d'Aubusson par intérim

Arrêtés portant délégations de signature au directeur des services du cabinet, à la directrice de la citoyenneté et de la légalité par intérim et au directeur départemental des territoires de la Creuse

Arrêté portant dispositions applicables à la remise de la propagande élections départementales 2021

Arrêté préfectoral autorisant une opération temporaire de vaccination contre la covid-19 dans la commune d'Aubusson

Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté 2017-02-006-RH du 28-02-2017 modifié relatif à la réorganisation des services de la préfecture de la Creuse

Arrêtés autorisant une opération temporaire de vaccination contre la covid-19 dans les communes de Gouzon, Bourganeuf et Mérinchal

Arrêté fixant les dates de dépôt des candidatures et de remise des documents de propagande à la commission de propagande dans le cadre des élections départementales de 20 et 27 juin 2021

Arrêtés autorisant des opérations temporaires de vaccination contre la covid-19 à La Souterraine et Saint-Sébastien

Arrêtés - Transfert de propriété dans le domaine de l'État de biens sans maître sur différentes parcelles, commune de Saint-Quentin-la-Chabanne

Arrêtés portant autorisation d'ouverture d'un centre de vaccination temporaire à Saint-Sébastien, La Celle-Dunoise, Bonnat et Saint-Martine-Sainte-Catherine

Arrêtés de subdélégation de signature et de subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire, du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Creuse

Arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans le département de la Creuse

Arrêté portant subdélégation de signature en matière de métrologie à M. Pascal APPRÉDERISSE, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS)

Arrêté de subdélégation de signature en matière de métrologie, au directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS)

Arrêtés de subdélégation de signature et de subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire, du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Creuse

Arrêté portant localisation et délimitation de l'unité de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Creuse / Décision relative à l'affectation des agents et à l'organisation de l'intérim des agents de l'inspection du travail au sein de l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Creuse

Arrêté portant abrogation des restrictions de l'usage de l'eau distribuée par le SIAEP de Fresselines Chambon-Sainte-Croix - unité de distribution Chambon-Sainte-Croix

Arrêté portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de la classe de 2nde1- 501- au Lycée Favard

Arrêté portant subdélégation de signature à des agents du Secrétariat Général Commun Départemental de la Creuse

Arrêté portant interdiction de consommation de boissons alcoolisées dans le département de la Creuse

Arrêté portant autorisation de l'ouverture du super centre de vaccination à Guéret
Arrêtés portant autorisation d'ouverture d'un centre de vaccination temporaire à Dun-le-Palestel, Saint-Agnant-Près-Crocq, Mainsat, Le Grand-Bourg et Chéniers

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse
Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3.5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons non autorisé

Arrêté portant autorisation d'une opération temporaire de vaccination à Bourganeuf, le samedi 3 avril 2021

Appel à projets départemental 2021 - BOP 104 « Intégration et accès à la nationalité française » Action 12 et Action 15

Arrêté de délégation de signature à M. Pascal APPREDERISSE, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine

Arrêtés de délégation de signature à M. Bernard ANDRIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Creuse

Arrêté de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Creuse
Arrêté portant restriction de l'usage de l'eau distribuée par le SIAEP de Fresselines, Chambon-Sainte-Croix

Arrêté portant suspension de l'accueil des élèves de l'école maternelle de St Maurice La Souterraine

Arrêté portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de la classe de CE1 de l'école élémentaire de Noth
Arrêté portant autorisation d'une opération temporaire de vaccination dans la commune de La Celle-Dunoise

Arrêté portant autorisation d'une opération temporaire de vaccination contre la convid-19 dans la commune de guéret

Arrêtés autorisant des opérations temporaires de vaccination contre le covid-19 dans les communes de Bonnat, Saint-Martin-Sainte-Catherine et Saint-Sébastien

Arrêté autorisant une opération temporaire de vaccination contre le covid 19 dans la commune de Guéret

Arrêté portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de la classe de terminale Bac pro TMA du lycée LMB de Felletin

Arrêté portant retrait de l'arrêté préfectoral n° 23-2018-10-16-002 du 16 octobre 2018 modifié portant autorisation de capture ou d'abattage d'animaux de la faune sauvage ou domestique mettant en danger la santé ou la sécurité publique

Arrêté rendant obligatoire le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans le département de la Creuse

Arrêté autorisant une opération temporaire de vaccination contre la covid 19 dans la commune de Mainsat

Arrêtés de délégation de signature au directeur adjoint à la DDFIP 23 et de subdélégation de signature au directeur du SGC 23

Arrêté autorisant une opération temporaire de vaccination contre la Covid-19 dans la commune de Saint-Vaury
Arrêté portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école élémentaire de Saint-Georges-la-Pouge

Arrêté autorisant une opération temporaire de vaccination contre la Covid-19 à  La Courtine

Arrêté portant délégation de signature du Directeur du Secrétariat Général Commun

Arrêté portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école élémentaire de- Saint-Georges-la-Pouge

Arrêté rendant obligatoire le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la voie publique dans l'ensemble du département de la Creuse

Arrêté portant désignation d'un nouveau centre de vaccination à la MGEN Sainte Feyre

Arrêté de subdélégation de signature du directeur du secrétariat général commun par intérim

Arrêté portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical pour le 7 et le 14 février 2021

Arrêtés d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation, d'un système de vidéoprotection

Arrêté portant suspension temporaire de l’accueil des élèves de l’école maternelle et élémentaire Jacques Prévert à Guéret et arrêté portant sur le transfert de l’un des sites des centres de vaccination contre la covid-19 dans le département de la Creuse

Arrêté préfectoral portant fermeture d'une classe BTS au lycée pierre Bourdan à Guéret - Annule et remplace l'arrêté n°23-2021-01-22-001 du 22 janvier 2021

Arrêté du 22 janvier 2020 portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de la classe BTS 1° nommée 801 au lycée Pierre Bourdan à Guéret

Arrêté du 19 janvier 2021 prolongeant la suspension temporaire de l’accueil des élèves de la classe de 4ième 3 au Collège Marouzeau à Guéret

Arrêté rendant obligatoire le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la voie publique dans l'ensemble du département de la Creuse

Arrêté portant fermeture d'une classe au Collège MAROUZEAU à Guéret et arrêté portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de la classe de BTS 1° nommée 801 au lycée Pierre Bourdan à Guéret

Arrêté préfectoral portant désignation de centres de vaccination contre la covid-19 dans le département de la Creuse

Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°23-2020-05-29-006 du 29 mai 2020 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de la Creuse

Arrêté donnant délégation de signature à Mme Alice MALLICK, sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès de la préfète de la Creuse

Arrêté donnant délégation de signature à M. Hervé MAYET, chargé de l'intérim de la Direction interdépartementale des routes Centres-Ouest à compter du 11/01/2021