Année 2022

Spéciaux

 
 

2022

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Arrêté portant approbation des dispositions spécifiques du plan ORSEC relatives à la distribution de comprimés d'iode

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Retraits agréments contrôleur et installation M. CORNU

> 2022-065 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTCA transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse / Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

> 2022-064 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Autorisation d'exercer la médecine à Mme Desnoyers

> 2022-063 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Arrêté portant agrément départemental d'une association de sécurité civile pour un agrément D

> 2022-062 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté préfectoral relatif à l'interdiction du broyage des pailles

> 2022-061 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté préfectoral portant l'ensemble du département de la Creuse en zone d'alerte et établissement des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l'eau des cours d'eau du département de la Creuse

> 2022-060 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêté préfectoral portant réglementation de l'emploi du feu, des feux d'artifices et des feux festifs

> 2022-059 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté préfectoral portant l'ensemble du département de la Creuse en zone d'alerte et établissement des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l'eau des cours d'eau du département de la Creuse

> 2022-058 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTCA transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse / Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

> 2022-057 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêtés portant délégations de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Joseph LUCIANI, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse par intérim

> 2022-056 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTCA transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse / Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

> 2022-055 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145, au droit de l'aire de l'Espérance Nord sur la commune de Saint-Vaury

> 2022-054 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Arrêtés : ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023, ouverture anticipée de la chasse, animaux soumis à plan de chasse à prélever pour la campagne cynégétique et modalités pour le pigeon ramier.

> 2022-053 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTCA transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse / Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

> 2022-052 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Arrêté liste des candidats législatives Tour 1

> 2022-051 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTCA transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse / Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

> 2022-050 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

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> 2022-049 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Arrêté portant l'ensemble du département de la Creuse en Zone de vigilance et établissant des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l'eau des cours d'eau du département de la Creuse

> 2022-048 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Élections législatives : arrêté portant constitution de la commission de propagande et arrêté fixant les dispositions applicables à la propagande

> 2022-047 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTCA transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse / Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

> 2022-046 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté Préfectoral portant ouverture d'un centre de vaccination contre la Covid-19 à Guéret

> 2022-045 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêtés autorisant des tirs de défense simple en vue de protéger des troupeaux contre la prédation du loup (canis lupus)

> 2022-044 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Arrêté de subdélégation de signature du DDT de la Creuse - Arrêté de subdélégation de signature du DDT de la Creuse en matière d'ordonnancement secondaire

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Arrêté donnant délégation de signature à M. Albert HOLL, directeur des services du cabinet, en matière d'ordonnancement secondaire - Arrêté portant modification de la délégation de signature accordée à M. Pierre SCHWARTZ, directeur départemental des territoires, en matière d'ordonnancement secondaire.

> 2022-042 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école primaire à Nouhant et arrêté portant fermeture du centre de vaccination contre la covid-19 à Guéret dans le département de la Creuse

> 2022-041 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 23-2021-07-07-00004 du 7 juillet 2021 portant réorganisation des services de la préfecture de la Creuse et arrêtés de délégations de signature

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Arrêté préfectoral portant fermeture du centre de vaccination contre la covid-19 à Évaux-les-Bains dans le département de la Creuse

> 2022-039 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école primaire à Sardent

> 2022-038 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation par le loup.
Arrêté portant autorisation de tirs d'effarouchement visant à défendre les troupeaux contre les attaques de grands prédateurs.

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Arrêté portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école primaire à Saint-Silvain-Montaigut

> 2022-036 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) dans le département de la Creuse, au titre de l'année 2022

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Arrêté portant fermeture du centre de vaccination contre la covid-19 à Aubusson dans le département de la Creuse
Arrêté portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école primaire à Lussat

> 2022-034 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté portant autorisation de tirs d'effarouchement visant à défendre les troupeaux contre les attaques de grands prédateurs- Arrêté autorisant M. Pascal LEROUSSEAU à effectuer des tirs de défense simple en vue de protéger son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)

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Arrêté portant subdélégation de signature à des agents du secrétariat général commun départemental de la Creuse

> 2022-032 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté préfectoral portant fermeture des centres de vaccination contre la covid-19 à Bourganeuf, à La Souterraine et au sein de la Clinique de la Marche à Guéret dans le département de la Creuse.

> 2022-031 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral nº 23-2022-02-17-00002 du 17 février 2022 établissant la liste des candidats au premier tour de l’élection municipale partielle complémentaire de La commune de Châtelus-le-Marcheix des 6 et 13 mars 2022

> 2022-030 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté autorisant M. Pascal LEROUSSEAU à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)

> 2022-029 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêtés portant délégation de signature à M. Pierre SCHWARTZ, directeur départemental des territoires de la Creuse

> 2022-028 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté candidature 1er tour Châtelus le Marcheix

> 2022-027 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêtés délégations de signature (Archives 87 et DDFIP) et suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école maternelle à Saint-Amand

> 2022-026 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Arrêté préfectoral portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école maternelle à Villard

> 2022-025 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école maternelle à Viersat

> 2022-024 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêtés portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école maternelle de Le Monteil-au-Vicomte et Saint-Chabrais

> 2022-023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

Arrêtés : renouvellement de l'agrément de l'auto-école REFLEX, composition de la CDNPS et élection Les Mars

> 2022-022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

Arrêté préfectoral portant suppression de l'obligation du port du masque en extérieur pour les personnes de onze ans et plus dans le département de la Creuse

> 2022-021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté autorisant Mme Nathalie PEYRAT à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)

> 2022-020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Arrêté autorisant M. Pascal LEROUSSEAU à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)

> 2022-019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Arrêté portant autorisation de tirs d'effarouchement visant à défendre les troupeaux contre les attaques de grands prédateurs et arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) dans le département de la Creuse au titre de l'année 2022

> 2022-018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Arrêtés portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école maternelle de Chambon-sur-Voueize
Arrêté portant transfert du centre de vaccination contre la covid-19 de La Souterraine

> 2022-017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Arrêté préfectoral portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école primaire de Naillat

> 2022-016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêtés portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école maternelle de Saint-Hilaire-la-Plaine, de Lourdoueix-Saint-Pierre, de Maison-Feyne et de Montboucher.

> 2022-015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Arrêté N°2021/DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement/N°3064 du 21 décembre portant approbation du plan de gestion 2022-2027 des poissons migrateurs du bassin de la Loire, des côtiers vendéens et de la Sèvre niortaise.

> 2022-014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

Arrêté instaurant des périmètres de protection dans le cadre du voyage officiel du Président de la République le 24 janvier 2022

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Arrêté préfectoral portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école maternelle à Dun-le-Palestel

> 2022-012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêtés portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école primaire de Saint-Yrieix-les-Bois et de l'école maternelle de Glenic

> 2022-011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté portant autorisation de tirs d'effarouchement visant à défendre les troupeaux contre les attaques de grands prédateurs

> 2022-010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté préfectoral portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école élémentaire de Felletin

> 2022-009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêtés portant délégations / subdélégations de signature et décisions aux Finances publiques de la Creuse

> 2022-008 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,62 Mb

Arrêté convocation électeurs de la commune de Châtelus-le-Marcheix

> 2022-007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Arrêté portant fixation des tarifs des courses de taxi dans le département de la Creuse

> 2022-006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Arrêté portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école Notre Dame à Guéret

> 2022-005 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté préfectoral fixant les modalités du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans le département de la Creuse

> 2022-004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêtés portant délégations de signature à la direction départementale des Finances publiques de la Creuse

> 2022-003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Convention de délégation de gestion entre le SGC et la préfecture de la Gironde permettant l'ordonnancement par la régie régionale des factures de faible montant des DDI

> 2022-002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Arrêté portant ouverture d'un centre de vaccination à la Clinique de la Marche de Guéret

> 2022-001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :