Direction Départementale des Territoires (DDT)

Direction Départementale des Territoires (DDT)

Cité administrative
 BP 147
 23003 Guéret Cedex

Tél : 05 55 51 59 00
 Fax : 05 55 61 20 21
 Courriel : ddt@creuse.gouv.fr

Accueil physique : du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 16h

Accueil téléphonique : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h

Adresses courriels des services/bureaux de la DDT


Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

 Cité administrative
 BP147
 23003 Guéret Cedex

Tél : 05 55 51 69 57
 Fax : 05 55 61 20 21
 Courriel : ddt-anah@creuse.gouv.fr

Horaires d'ouverture au public : de 9h30 à 12h les lundi, mercredi et vendredi

Application du Droit des Sols (ADS) et Fiscalité : le mardi et jeudi de 14h00 à 16h00

 

Pôle chasse :  du lundi au mercredi de 10h00 à 12h00 sur rendez-vous


Les missions de la DDT

Rapport d'activités

Direction

Hélène BURGAUD-TOCCHET (directrice)
Pascale GILLI-DUNOYER (directrice adjointe)
 
Référente de proximité - Florence NADAUD
La référente de proximité est l'interlocutrice des services du SGC, de la Direction et de ses agents pour tous les sujets de la compétence du SGC (ressources humaines, formation, action sociale, logistique, entretien, courrier, budget, finances, achats, informatique) dont elle assure le pilotage. De plus, elle coordonne les demandes de la direction, besoins des services et des agents et veille au suivi des dossiers, pour rendre compte et alerter la hiérarchie si nécessaire.
Enfin, elle a une mission d’appui au pilotage de la structure dans le domaine de la gestion des effectifs, emplois, compétences, du dialogue de gestion, du management transverse, et est membre du comité de direction du SGC et de la Direction.

Mission connaissance et stratégie des territoires - Sophie MORENO

Elle est la mission de référence pour la compréhension des territoires, tant pour les analyses territoriales multi-sectorielles ou thématiques que pour la connaissance. Les prestations de la mission sont effectuées pour les services de la Préfète et les autres services de l’État, mais peuvent également l’être pour le compte de collectivités. En période de crise, la MCST intervient en matière de cartographie et de suivi statistique. Les réalisations prennent le plus souvent la forme de cartographies, d’études complètes voire d’outils informatiques. Elles ont notamment pour but d’apporter un éclairage innovant et une déclinaison pertinente des stratégies de l’État pour le département.

Mission nouveau conseil aux territoires - Marie-Hélène RIBOULET

Elle a pour objectifs de contribuer à une vision transversale des projets au service des territoires, de faire connaître les politiques publiques prioritaires  sur les thématiques aménagement, transition écologique, paysage, mobilité, EnR, de faire le lien avec le territoire, de mobiliser, de sensibiliser les acteurs et d'accompagner les acteurs, d’identifier et maîtriser les leviers d’action et de maîtriser l’information.
Elle assure l'instruction pour les dossiers présentés aux appels à  projet en lien avec les structures identifiées (ANCT, DREAL).
La mission a la connaissance des dispositifs de mobilité sur le département. Elle assure aussi le relais avec tous les fournisseurs d’énergie dans le cadre de la transition énergétique et anime le pôle des énergies renouvelables. Elle assure également un relai d’information de la préfecture pour les crédits nationaux, européens ou régionaux.

Service économie agricole (SEA)

Sylvain ROUET
Pascal MARÉCHAL (adjoint)

 
Bureau soutiens directs - Anne-Flore ALBIN

Il est  chargé de la gestion et de l’instruction des aides directes de la PAC, de l’indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN) et des mesures agro-environnementales et climatiques  « système ».
Il assure la coordination des contrôles, et la gestion des aides à l’assurance récolte.

Bureau des entreprises et de l’agro-environnement - Olivier SÉNÉCHAL

Il anime la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers ainsi que les avis sur les permis de construire « liés et nécessaires » à l’activité agricole. Il gère les aides agro-environnementales et  climatiques et celles concernant l'agriculture biologique. Il assure le contrôle des structures et des formes  sociétaires de type GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun . Il met en œuvre les aides conjoncturelles de soutien aux filières et les dispositifs dédiés aux agriculteurs en difficulté.

Chargée de mission agroécologie – Léa NATIVEL

La chargée de mission anime le volet agro-environnemental du service en liaison avec les autres partenaires. Elle suit et anime les aides du Plan National Loup pour prévenir les prédations, en relation avec le SERRE.
Elle assure la veille technique sur les politiques en agroécologie, anime et suit le programme d’actions « nitrate » dans les zones vulnérables.

Service urbanisme, habitat et construction durables (SUHCD)

Pierre BONTEMS
Magalie ARCHAMBAULT (adjointe)

Bureau planification - Philippe VACHER

Il conseille les collectivités territoriales dans leurs réflexions sur la démarche de planification ( SCOT –PLUi - PLU– Carte communale ) et assure la fonction régalienne en matière de planification et d’assistance aux communes lors de l’élaboration des documents d’urbanisme.

Bureau habitat - Marie LASNIER

Il a en charge les aides à la pierre pour le logement public et privé dont celles versées par l’ANAH. Il assure le suivi des bailleurs sociaux. Il intervient sur l’habitat indigne. Il conseille sur tous les outils en faveur du développement de l’habitat (PLH – OPAH, PIG…). Il anime le PDLHI. Il participe à l’élaboration et la mise en œuvre du PDALHPD, du PDH et du schéma d’accueil des gens du voyage.
 
Bureau urbanisme et droit des sols - Florence COLLERAIS

Il assure l’instruction de l’ensemble des demandes d’autorisation du droit des sols (permis de construire –certificat d’urbanisme...) pour toutes les communes à l’exception de celles compétentes qui appartiennent à un EPCI de plus de 10 000 habitants. Il apporte conseil et appui aux services mutualisés d’instruction des collectivités qui sont autonomes. Il apporte un appui aux maires en matière de police de l’urbanisme.

 
Bureau construction durable - Muriel BERTHAULT

Il assure la veille réglementaire des politiques techniques du bâtiment et pilote le contrôle des règles de construction, il promeut l’éco-construction. Il assure la gestion des dossiers liés à l’accessibilité du public et des établissements recevant du public. Il pilote la sous-commission accessibilité pour le compte de l’État et participe à la commission sécurité pour l’ERP. Il assure le suivi du volet technique de la gestion du patrimoine immobilier de l’État pour le compte de la Préfète et réalise les missions de "référent énergie" pour les bâtiments du périmètre ATE.

Service espace rural, risques et environnement (SERRE)

Philippe TRIBOULET
Laurence SPINASSOU (adjointe)

 Bureau des milieux aquatiques, des risques et des transports - Myriam CAREIL-MOREAU

En ce qui concerne les milieux aquatiques, il assure l’ensemble des missions de l’État en matière de police de l’eau, de coordination pour la préfecture du suivi de l’assainissement, du suivi des étangs et retenues d’eau. Il coordonne les missions de préservation et de mise en valeur des zones humides, de la pêche, et de la navigation des eaux intérieures. Il est chargé de la gestion conjoncturelle de la sécheresse.
Il assure le conseil aux usagers de l’eau, la gestion et l’animation de la MISEN. Il décline les mesures du SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et des différents SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux concernant le département, dont le SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux Creuse pour lequel le département est instance coordinatrice.
En ce qui concerne les risques et transports, il intervient sur la prévention et la gestion des risques naturels et technologiques et suit notamment le dossier départemental des risques majeurs. Il apporte un appui à la préfecture en matière de gestion de crise.
Il intervient également sur la prévention du bruit liées aux infrastructures de transport terrestre et assure la mission de police de la publicité extérieure jusqu'à fin 2023.
Par ailleurs, le bureau assure l'instruction des autorisations de transports exceptionnels pour les trois départements de l'ex-Limousin : Corrèze, Creuse et Haute-Vienne.
Enfin, il intervient sur divers sujets relatifs au transport et infrastructures routières (dérogations de circulations, routes à grande circulation, etc.).
 
Bureau espace rural et milieux terrestres - Peggy CHEVILLEY

Il exerce ses compétences sur les milieux terrestres selon trois sous-thématiques : la forêt, la chasse / faune sauvage et la biodiversité. Concernant la forêt, les principales missions sont : les interventions régaliennes notamment sur : les défrichements, les coupes, le brûlage et les certificats fiscaux ; l'instruction administrative et technique de dossiers d'accompagnement financiers de l'Etat (Plan de Relance) ; l'aménagement foncier. Concertant la chasse, les domaines d'intervention concernés sont : les interventions régaliennes notamment sur la gestion de la chasse, les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, les concours de chiens de chasse, les enclos cynégétiques et les gardes particuliers ; la coordination des lieutenants de louveterie et des actions relatives à l'espèce loup.
Concernant la biodiversité, sont principalement suivis la préservation et la gestion des aires protégées, les procédures d'évaluation d'incidence Natura 2000 et les interventions régaliennes notamment sur les espèces protégées (Grand cormoran, loutre/castor...), . Le tout en favorisant la prise en compte du changement climatique global, en partenariat avec les autres services de l'Etat et structures diverses (associations...).