Direction Départementale des Territoires (DDT)

Cité administrative
 BP 147
 23003 Guéret Cedex

Tél : 05 55 51 59 00
 Fax : 05 55 61 20 21
 Courriel : ddt@creuse.gouv.fr

Accueil physique : du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 16h
Durant cette période de crise sanitaire, l'accueil des usagers à la DDT se fait uniquement sur rendez-vous

Accueil téléphonique : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h

Adresses courriels des services/bureaux de la DDT

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

 Cité administrative
 BP147
 23003 Guéret Cedex

Tél : 05 55 51 69 57
 Fax : 05 55 61 20 21
 Courriel : ddt-anah@creuse.gouv.fr

Horaires d'ouverture au public : du lundi au jeudi de 14 h à 16 h

A compter du 1er novembre 2021, la délégation sera ouverte au public de 9h30 à 12h les lundi, mercredi et vendredi

Durant cette période de crise sanitaire, l'accueil des usagers à la DDT se fait uniquement sur rendez-vous

Application du Droit des Sols (ADS) : le mardi et jeudi de 14h00 à 16h00

Accessibilité : du lundi au jeudi de 14h00 à 16h00 ou sur rendez-vous

Pôle chasse :  du lundi au mercredi de 10h00 à 12h00 sur rendez-vous

Les missions de la DDT

Rapport d'activités 2021

Direction

Pierre Schwartz (directeur)
Pascale GILLI-DUNOYER (directrice adjointe)
 
Référente de proximité - Magalie Archambault
La référente de proximité est l'interlocutrice des services du SGC, de la Direction et de ses agents pour tous les sujets de la compétence du SGC (ressources humaines, formation, action sociale, logistique, entretien, courrier, budget, finances, achats, informatique) dont elle assure le pilotage. De plus, elle coordonne les demandes de la direction, besoins des services et des agents et veille au suivi des dossiers, pour rendre compte et alerter la hiérarchie si nécessaire.
Enfin, elle a une mission d’appui au pilotage de la structure dans le domaine de la gestion des effectifs, emplois, compétences, du dialogue de gestion, du management transverse, et est membre du comité de direction du SGC et de la Direction.

Mission connaissance et stratégie des territoires - Sophie Moreno

Elle est l’unité de référence pour la compréhension des territoires, au service de la préfète et des autres services de l’État, tant pour les analyses territoriales multi-sectorielles ou thématiques que pour la connaissance des territoires. Les prestations de la mission, qui peuvent également être réalisées pour le compte de collectivités, prennent le plus souvent la forme de cartographies, d’études complètes voire d’outils informatiques. Elles ont notamment pour but d’apporter un éclairage innovant et une déclinaison pertinente des stratégies de l’État pour le département. En période de crise, la MCST a un rôle clef en matière de cartographie et de suivi statistique.

Mission nouveau conseil aux territoires - Marie-Hélène Riboulet
 

Elle a pour objectifs de faire connaître les politiques publiques prioritaires en terme d’aménagement du territoire,de faire le lien avec le territoire, de mobiliser et de sensibiliser les acteurs, d’identifier et maîtriser les leviers d’action et de maîtriser l’information.
La mission a la connaissance des dispositifs de mobilité sur le département. Elle assure aussi le relais avec tous les fournisseurs d’énergie dans le cadre de la transition énergétique et anime le pôle des énergies renouvelables. Elle assure également un relai d’information de la préfecture pour les crédits nationaux, européens ou régionaux.

Service économie agricole (SEA)

Sylvain Rouet
Pascal Maréchal (adjoint)

 
Bureau soutiens directs - Laurence Spinassou 

Il est chargé de la gestion et de l’instruction des aides directes de la PAC, de l’indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN) et d’une partie des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC système).
 
Bureau installation, modernisation et agriculture durable - Olivier Sénéchal

Il assure la gestion des aides destinées à favoriser le renouvellement des générations en agriculture et des subventions permettant de consolider les investissements. Il gère les aides agro-environnementales climatiques et celles à l’agriculture biologique. Il assure le contrôle des structures et des formes sociétaires.
Il met en œuvre les aides conjoncturelles de soutien aux filières et aux agriculteurs en difficultés.

Service urbanisme, habitat et construction durables (SUHCD)

Pierre Bontems
Sylvie De Oliveira (adjointe)

Bureau planification - Philippe Vacher

Il conseille les collectivités territoriales dans leurs réflexions sur la démarche de planification ( SCOT –PLUi - PLU– Carte communale ) et assure la fonction régalienne en matière de planification et d’assistance aux communes lors de l’élaboration des documents d’urbanisme.
 
Bureau habitat - Patrick Morvan   

Il a en charge les aides à la pierre pour le logement public et privé dont celles versées par l’ANAH. Il assure le suivi des bailleurs sociaux. Il intervient sur l’habitat indigne. Il conseille sur tous les outils en faveur du développement de l’habitat (PLH – OPAH, PIG…). Il élabore, suit et anime en collaboration avec la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations et le Conseil départemental le PDLHI – le PDALHPD.
 
Bureau urbanisme et droit des sols - Florence Collerais

Le bureau assure l'instruction de l'ensemble des demandes d'autorisation du droit des sols (permis de construire, certificat d'urbanisme,...) pour toutes les communes à l'exception de celles compétentes qui appartiennent à un EPCI de plus de 10 000 habitants. Il a aussi en charge la fiscalité de l'urbanisme pour l'ensemble du département. Enfin, il apporte conseil et appui aux services mutualisés d'instruction des collectivités qui sont autonomes.
 
Bureau construction durable - Muriel Berthault

Il assure la veille réglementaire des politiques techniques du bâtiment et contrôle les règles de construction, il promeut l’éco-construction. Il assure la gestion des dossiers liés à l’accessibilité du public et des établissements recevant du public. Il pilote la sous-commission accessibilité pour le compte de l’État et participe à la commission sécurité pour l’ERP. Il assure le suivi du volet technique de la gestion du patrimoine immobilier de l’État pour le compte de la Préfète.

Service espace rural, risques et environnement (SERRE)

Roger Ostermeyer 
France Renaud (adjointe)

Mission démarche qualité - Thierry Cotiche

Le chargé de mission met en œuvre la démarche qualité initiée par le ministère de l’Écologie au sein des procédures des polices de l’eau et de l’environnement en général. L’objectif est l’amélioration, la simplification et la sécurisation des procédures au bénéfice tant des agents que des porteurs de projets.
 
Bureau des milieux aquatiques - Anne-Flore Albin

Il assure l’ensemble des missions de l’État en matière de police de l’eau, de coordination pour la préfecture du suivi de l’assainissement, du suivi des étangs et retenues d’eau. Il
coordonne les missions de préservation et de mise en valeur des zones humides, de la pêche, et de la navigation des eaux intérieures. Il assure le conseil aux usagers de l’eau, la gestion et l’animation de la MISEN. Il décline les mesures du SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et des différents SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux concernant le département, dont le SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux Creuse pour lequel le département est instance coordinatrice.
 
Bureau espace rural et milieux terrestres - Étienne Tissier

Il exerce ses compétences en environnement terrestre, préservation des milieux naturels, des paysages et de la biodiversité, de Natura 2000. Il assure la gestion de la chasse et de la faune sauvage et la coordination des lieutenants de louveterie, l’intervention régalienne, technique et financière de l’État en forêt, l’impact du changement climatique global ainsi que les secteurs du développement rural et de l’aménagement foncier.
 
Bureau risques et sécurité - Myriam Careil-Moreau

Il possède un vaste champ de compétences en matière de sécurité, de gestion des transports exceptionnels et des dérogations de circulation. Il apporte un appui à la préfecture en matière de prévention et de gestion des risques naturels (PPRI- PPRM – séismes), risques technologiques sauf les risques industriels et barrage gérés par la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (sites uranifères, radon – matières dangereuses sur la RN 145 et sur la ligne POLT ), risques émergents, risques sanitaires, gestion de crise. Il suit le DDRM (Dossier départemental sur les Risques Majeurs). Il instruit les dossiers relatifs à la qualité de l’environnement liés aux réseaux routiers, au schéma climat air-énergie, aux émissions de GES. Il assure également l'instruction des dossiers relatifs à la publicité ainsi que la mission bruit dans l'environnement, cartes de bruit, plan de prévention du bruit dans l'environnement, classement sonore des infrastructures.