Programme pour l’Accompagnement et la Transmission en Agriculture
Ce programme regroupe 18 dispositifs d’aides et se structure autour de 6 volets : accueil des porteurs de projet en Point Accueil Installation (volet 1) ; conseil à l’installation (volet 2) ; préparation à l’installation (volet 3) ; suivi du nouvel exploitant (volet 4) ; incitation à la transmission (volet 5) ; communication et animation (volet 6). Les actions de formation, de conseil, de communication et d’information à destination des cédants et des nouveaux agriculteurs constituent des axes d’intervention privilégiés. La déclinaison régionale des volets et les modalités de financement du programme AITA sont notamment définis régionalement, à l’issue de concertations entre l’Etat et les Régions, en tenant compte des mesures mises en place dans le cadre des Programmes de Développement Rural Régionaux (PDRR).
Dans tous les cas, l’accompagnement par une structure départementale (Point accueil transmission ou Point accueil installation) est nécessaire pour mobiliser les aides. Parmi les dispositifs d’aide on note :
L’indemnité de stage parrainage
En vue de la professionnalisation d’un jeune candidat à l’installation, un parrainage peut être accepté pour une période passée dans une exploitation agricole.
Prise en charge du diagnostic d’exploitation à céder
Cette aide est destinée à encourager la réalisation d’un diagnostic d’une exploitation à céder quand elle permet de faciliter la démarche de transmission-installation. L’objectif est d’évaluer le potentiel de l’exploitation susceptible d’être reprise.
Incitation à la transmission de l’exploitation préalablement inscrite au RDI
Cette aide est destinée à encourager les futurs cédants à s’inscrire au Répertoire Départ Installation (RDI) départemental en vue de rechercher un jeune repreneur. Les futurs cédants peuvent être en exploitation individuelle ou en société. Dans le cadre d’une société, l’inscription au RDI permet ainsi à l’associé qui quitte l’agriculture de céder les parts sociales dont il est détenteur à un jeune qui pourrait le remplacer comme associé au sein de la société.
Aide à la transmission du foncier
Ce dispositif a pour objectif de soutenir l’implication du futur cédant, dans le cadre d’une cession hors cadre-familial, auprès des propriétaires fonciers afin qu’une transmission complète de l’exploitation soit faite auprès du repreneur. L’objectif recherché est d’éviter que les terres libérées ne servent à l’agrandissement d’exploitations déjà existantes et de transmettre une exploitation disposant de moyens fonciers suffisants pour assurer la viabilité économique du projet du repreneur.
Prise en charge du conseil d’accompagnement en amont à la transmission
Cette aide est destinée à anticiper les départs pour permettre la transmission de l’exploitation et/ou l’arrivée d’un nouvel associé et participer à la mise en place de conditions favorables pour la transmission de l’exploitation à moyen terme. Elle prend la forme d’une prestation de conseil auprès du futur cédant afin d’établir un état des lieux de l’exploitation agricole et d’identifier les facteurs clés, les étapes à conduire et les investissements à réaliser, afin d’envisager, à moyen terme, une transmission de l’exploitation dans les meilleures conditions. Le futur cédant doit être âgé de 52 à 57 ans au dépôt de la demande d’aide.