Chambre d'agriculture
Renouvellement des membres
Les membres des chambres d'agriculture ont été élus pour 6 ans en janvier 2013. Ils doivent être renouvelés en janvier 2019.
Par arrêté du 22 mai 2018 , Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a arrêté la date de clôture du scrutin pour l'élection des membres des chambres d'agriculture au jeudi 31 janvier 2019 à minuit.
Le décret n°2018-640 du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture prévoit notamment les modalités relatives à l'inscription des électeurs sur les listes électorales des 10 collèges que composent la chambre d'agriculture.
Les avis de révision des listes électorales sont affichés en mairie à compter du 1er août 2018.
vous pouvez néanmoins les consulter ci-dessous.
Les électeurs souhaitant s'inscrire doivent se rapprocher de leur mairie pour déposer leur inscription.
Les fiches d'inscription sont disponibles en mairies, toutefois en cas de besoin vous pouvez utiliser les modèles ci-dessous.
Les mairies feront suivre au préfet les fiches d'inscription :
- avant le 15 septembre 2018 pour les collèges des électeurs individuels
- avant le 1er octobre 2018 pour les collèges de groupement
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Dépôt de candidatures à la chambre d'agriculture
Dans le cadre du dépôt de candidatures pour le scrutin du 31 janvier 2019 à la chambre d'agriculture de la Creuse, les candidatures sont à déposer à la préfecture entre le vendredi 7 décembre 2018 et au plus tard le 17 décembre 2018 à 12h.
Un vadémécum du candidat est disponible pour préparer votre élection : conditions de dépôt des candidatures, professions de foi, bulletins ...
Pour vous aider, veuillez trouver les documents suivants :
État définitif des listes de candidats
Arrêté préfectoral fixant l'état définitif des listes de candidats à l'élection des membres de la Chambre d'agriculture de la Creuse - scrutin du 31 janvier 2019 :
Récapitulatif des candidats par collège :
Arrêté fixant les tarifs maximum de remboursement des frais d'impression des document électoraux admis à remboursement :
Tableau récapitulant le nombre de professions de foi et de bulletins admis au remboursement :
Mandat de subrogation relatif à la demande de remboursement de la propagande électorale :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté du 22 mai 2018 PDF - 0,04 Mb - 13/07/2018
- Télécharger Avis révision liste groupement PDF - 0,07 Mb - 07/08/2018
- Télécharger Fiche inscription groupement PDF - 0,09 Mb - 07/08/2018
- Télécharger Le calendrier électeurs individuels PDF - 0,22 Mb - 19/10/2018
- Télécharger Le calendrier groupements électeurs PDF - 0,05 Mb - 19/10/2018
- Télécharger Fiche inscription électeurs individuels PDF - 0,07 Mb - 19/10/2018
- Télécharger Avis révision liste électeurs individuels PDF - 0,08 Mb - 19/10/2018
- Télécharger Avis de dépôt PDF - 0,16 Mb - 20/11/2018
- Télécharger Modèle de procuration candidat PDF - 0,04 Mb - 27/11/2018
- Télécharger Modèle déclaration candidature PDF - 0,06 Mb - 27/11/2018
- Télécharger Synthèse des sièges à pourvoir pour chacun des 10 collèges PDF - 0,02 Mb - 27/11/2018
- Télécharger Modèle bulletin de vote PDF - 0,06 Mb - 28/11/2018
- Télécharger Vadémécum candidats PDF - 0,12 Mb - 28/11/2018
- Télécharger Arrêté fixant la liste de candidats PDF - 0,07 Mb - 21/12/2018
- Télécharger Liste des candidats par collège PDF - 1,31 Mb - 21/12/2018
- Télécharger Arrêté fixant les tarifs de remboursement PDF - 0,11 Mb - 21/12/2018
- Télécharger Documents admis à remboursement PDF - 0,03 Mb - 21/12/2018
- Télécharger Mandat de subrogation PDF - 0,02 Mb - 21/12/2018