Destruction d'un véhicule hors d'usage
Tout détenteur d'un véhicule hors d'usage (VHU) a l'obligation de remettre son véhicule à une entreprise agrée (démolisseur ou broyeur) pour en assurer l'élimination.
Agrément
EDAC RECYCLAGE - Jouillat (VHU) - Mis en ligne le 29/07/2021
Arrêté du 27 juillet 2021 portant agrément à la société EDAC RECYCLAGE pour le centre VHU situé sur les communes de Jouillat et de Glénic
- Arrêté autorisant le changement d’exploitant du centre de véhicules hors d’usage (VHU) situé au lieu-dit « Les Roudanes » sur la commune de Gouzon au bénéfice de la SAS AUTO-CASSE FERRARI et portant agrément à la société précité.
- Arrêté portant renouvellement d'agrément à la SAS ECO DECONSTRUCTION AUTO CENTRE pour le centre VHU qu'elle exploite sur la commune de Jouillat.
- Arrêté du 31 octobre 2018 portant agrément à M. Jérémy MARTIN pour le centre de véhicules hors d'usage (VHU) situé au lieu-dit "Moulade" sur la commune de Fontanières.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Réglementation PDF - 0,05 Mb - 04/08/2011
- Télécharger AP Changement d'exploitant et portant agrément de la SAS AUTO-CASSE PDF - 0,11 Mb - 22/02/2018
- Télécharger AP renouvellement d'agrément SAS EDAC PDF - 0,12 Mb - 20/07/2018
- Télécharger Arrêté du 31 octobre 2018 portant agrément à M. Jérémy MARTIN PDF - 0,44 Mb - 06/11/2018
- Télécharger Liste des entreprises agréées PDF - 0,05 Mb - 06/11/2018
- Télécharger AP du 27.07.21 Agrément Edac Recyclage PDF - 0,57 Mb - 29/07/2021