Dispositif de gestion de la sécheresse
Arrêté modifiant l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne
L'arrêté de restriction en vigueur sur le département est disponible sur le site Propluvia :
ou sur le site Vigieau :
Les dérogations autorisées sur le département :
1) Dérogation pour le remplissage du plan d'eau communal de Feniers :
2) Dérogation pour l'arrosage de l'arboretum de Champagnat
3) Dérogation pour l’arrosage de la piste de motocross située au lieu-dit "Puy Barriou" sur la commune de Crozant dans le cadre du Super Trophée de France Crozant organisée par Crozant Moto Club les 11, 12 et 13 août 2023 :
4) Dérogation pour le lavage d'engins forestier à Banize
5) Dérogation pour l’arrosage de la piste de motocross située au lieu-dit "Laschamps" sur la commune d'Ahun dans le cadre du Motocross Nations classiques organisé par l'Amicale Motocycliste Creusoise les 19 et 20 août 2023
6) Dérogation relative à la vidange d'un plan d'eau en raison d'une fuite
7) Dérogation relative à une expérimentation en faveur de la conservation de la mulette perlière
8) Dérogation relative à la vidange de plans d'eau afin de réaliser les travaux de mise aux normes imposés
9) Dérogation relative à la vidange d'un plan d'eau en raison d'une fuite
Les arrêtés cadres en vigueur sur le département :
Arrêté cadre départemental (Zone Creuse aval; zone Creuse amont, zone Cher):
Arrêté cadre interdépartemental Vienne amont :
Arrêté cadre interdépartemental Dordogne :
Documents listés dans l’article
- Télécharger ACIS_19-23-87vf_3 signatures PDF - 1,26 Mb - 30/06/2023
- Télécharger ARR_230612_cadre_Creuse PDF - 1,64 Mb - 30/06/2023
- Télécharger ACIS_dordogne_avec_annexes_compressed PDF - 22,39 Mb - 30/06/2023
- Télécharger Courrier_mairie_Feniers_29_06_2023 PDF - 0,05 Mb - 04/07/2023
- Télécharger let_230726_derog_SIGNE PDF - 0,10 Mb - 04/08/2023
- Télécharger derogation_du_7_aout_23 PDF - 0,06 Mb - 08/08/2023
- Télécharger let_230816_derog_moto_ahun PDF - 0,06 Mb - 16/08/2023
- Télécharger derogation_lavage_engins_forestiers_du_10_août_2023 PDF - 0,06 Mb - 17/08/2023
- Télécharger Arrêté modif arrêté d'orientation bassin Adour-Garonne PDF - 0,24 Mb - 14/09/2023
- Télécharger let_derog_vidange_pe23116014 PDF - 0,05 Mb - 18/09/2023
- Télécharger lettre_derogatoire1 PDF - 0,04 Mb - 18/09/2023
- Télécharger let_derogation_vidange_gentioux_brivonneagro PDF - 0,06 Mb - 16/10/2023
- Télécharger 2_courrier_Evaux_les_bains_16_10_2023 PDF - 0,06 Mb - 18/10/2023