• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu
Services de l'Etat dans la Creuse

Les services de l'État
dans la Creuse

Sous menu de navigation

Aménagement du territoire et logement

  • Les services publics en milieu rural
  • Le logement
  • Urbanisme et planification
  • L'Accessibilité
  • Construction durable
  • DDCSPP
  • Le plan de ruralité en Creuse

L'Accessibilité

Mise à jour le 30/04/2019
 

L’agenda d’accessibilité Programmée (Ad’AP), un nouveau dispositif pour réussir l’accessibilité 

A lire dans cette rubrique

  • Accessibilité
    Commerçants, professions libérales, établissements publics... découvrez l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) : un dispositif simple, adapté à vos besoins, pour mettre votre établissement en conformité avec la réglementation en vigueur à (...)
  • Etablissement Recevant du Public (ERP)
    Création, aménagement, modification d'un ERP
  • L’agenda d’accessibilité programmée
    L’ordonnance du 26 septembre 2014 a créé un nouveau dispositif pour permettre aux propriétaires et gestionnaires des établissements recevant du public (ERP) de se mettre en conformité avec l’obligation de mettre en accessibilité leurs locaux et (...)
  • L’accessibilité en Creuse
    Le préfet ayant statué sur la demande d’agenda doit tenir à jour, sur le site internet de la préfecture, un document retraçant les demandes d’approbation enregistrées.
  • Registre public d'accessibilité
    Objectif : informer le public sur le degré d’accessibilité de l’ERP et de ses prestations.
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • RSS
  • Mentions légales
  • Horaires et coordonnées
  • Démarche qualité
  • Foire aux questions (FAQ)
  • Plan du site
  • Glossaire
  • Contactez-nous
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • Réclamation concernant ce site
  • Salle de presse
  • R.G.A.A : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française @ 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr