Les services de l'État
dans la Creuse

Aménagement du territoire et logement

Urbanisme et planification

Mise à jour le 25/03/2022

Carte des documents d'urbanisme, des servitudes et contraintes

GéoIDE Carto évolue

Planification - Porter à Connaissance réglementaire
Partie règlementaire du porter à connaissance de l’État relatif à l'élaboration ou la révision d'un Plan Local d'Urbanisme communal (PLU) ou intercommunal (PLUi)" à destination des communes et des Communautés de communes.
Application du droit des sols (ADS)
L'information des élus dans le domaine de l'urbanisme et de l'application du droit des sols.
Planification
Document d'urbanisme opposable aux tiers, en cours de révision ou d'élaboration.
Études et cartographie
Les études et les cartes liées au domaine de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire.