• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu
Services de l'Etat dans la Creuse

Les services de l'État
dans la Creuse

Sous menu de navigation

Collectivités territoriales

  • Circulaires
  • Concours financiers et dotations
  • L'intercommunalité

Concours financiers et dotations

Mise à jour le 31/01/2022
 

D.E.T.R. - D.S.I.L. - F.N.A.D.T. - P.V.D. - D.G.F. - F.P.I.C.

A lire dans cette rubrique

  • Concours financiers et dotations de l’État
    D.E.T.R. - D.S.I.L. - F.N.A.D.T. - D.G.F. - F.P.I.C
  • Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
    La DETR est une dotation destinée aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et à certains syndicats.
  • Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)
    La DSIL finance à la fois des projets d’investissement respectant des grandes priorités nationales identifiées par l’article L.2334-42 du CGCT et des projets inscrits dans les contrats de ruralité.
  • Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)
    Les règles de répartition et d'emploi du FNADT sont régies par le décret du 25 juin 2018 (n° 2018-514) relatif aux subventions de l’État pour des projets d'investissement.
  • Petites Villes de Demain (PVD)
    Appui en ingénierie dans le cadre du programme d'appui "Petites Ville de Demain" - financement du poste de chef de projet
  • Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
    La DGF constitue la principale dotation de fonctionnement de l'État aux collectivités territoriales.
  • Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
    Le FPIC constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal.
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • RSS
  • Mentions légales
  • Horaires et coordonnées
  • Démarche qualité
  • Foire aux questions (FAQ)
  • Plan du site
  • Glossaire
  • Contactez-nous
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • Réclamation concernant ce site
  • Salle de presse
  • R.G.A.A : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française @ 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr