Les services de l'État
dans la Creuse

Collectivités territoriales

Concours financiers et dotations

Mise à jour le 24/10/2022

D.E.T.R. - D.S.I.L. - F.N.A.D.T. - P.V.D. - D.G.F. - F.P.I.C.

Concours financiers et dotations de l’État
D.E.T.R. - D.S.I.L. - F.N.A.D.T. - D.G.F. - F.P.I.C
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
La DETR est une dotation destinée aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et à certains syndicats.
Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)
La DSIL finance à la fois des projets d’investissement respectant des grandes priorités nationales identifiées par l’article L.2334-42 du CGCT et des projets inscrits dans les contrats de ruralité.
Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)
Les règles de répartition et d'emploi du FNADT sont régies par le décret du 25 juin 2018 (n° 2018-514) relatif aux subventions de l’État pour des projets d'investissement.
Petites Villes de Demain (PVD)
Appui en ingénierie dans le cadre du programme d'appui "Petites Ville de Demain" - financement du poste de chef de projet
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
La DGF constitue la principale dotation de fonctionnement de l'État aux collectivités territoriales.
Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
Le FPIC constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal.