La DSIL finance à la fois des projets d’investissement respectant des grandes priorités nationales identifiées par l’article L.2334-42 du CGCT et des projets inscrits dans les contrats de ruralité.
Les règles de répartition et d'emploi du FNADT sont régies par le décret du 25 juin 2018 (n° 2018-514) relatif aux subventions de l’État pour des projets d'investissement.