Services de l'Etat dans la Creuse

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Législatives

Mise à jour le 30/08/2017
 
Les élections législatives sont prévues les dimanches 11 et 18 juin 2017,  elles permettront de désigner les 577 députés siégeant à l'Assemblée nationale.
Modalités de livraison de la propagande
Affichage électoral

Pour le département de la Creuse, un seul député sera à élire.

Modalités de dépôt des déclarations de candidatures

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> Memento du candidat 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> Dossier de presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,47 Mb

Dans le cadre de leur campagne électorale, les candidats doivent établir un compte de campagne et le déposer ou l'envoyer à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), au plus tard à 18h le 10° vendredi suivant le 1er tour de scrutin, sauf s'ils ont obtenu moins de 1% des suffrages exprimés et n'ont pas bénéficié de dons de personnes physiques.
 
Télécharger la notice du compte de campagne  éditée par le CNCCFP
 
Pour ouvrir un compte bancaire et suivre les recettes et dépenses du compte de campagne, il appartient au candidat de déclarer, au plus tard le jour de sa déclaration de candidature, un mandataire financier.
 
Ce dernier est soit une personne physique dénommée "mandataire financier", soit une association de financement électoral, étant précisé que celle-ci peut servir uniquement pour une seule élection.
 
La déclaration du mandataire financier, personne physique ou association de financement, se fait à la Préfecture de la Creuse, à l'aide des formulaires suivants :
 - déclaration d'un mandataire financier  
 - déclaration d'une association de financement  
 
Télécharger un modèle pour les statuts  d'une association de financement.
 
Pour chaque campagne électorale, des plafonds de dépenses électorales et de remboursements forfaitaires sont fixés par circonscription.

Télécharger le document Plafonds de dépenses  LEG 2017

Consulter le Memento du candidat 2017

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