• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu
Services de l'Etat dans la Creuse

Les services de l'État
dans la Creuse

Sous menu de navigation

Municipales et communautaires

  • Montaigut-le-Blanc
  • Saint-Dizier-les-Domaines
  • La Chapelle-Baloue
  • Nouzerines
  • Gartempe
  • Municipales 2020
  • Arrènes
  • Faux Mazuras
  • Saint-Éloi
  • Nouziers
  • Saint-Pardoux-Morterolles
  • Anzême
  • Flayat
  • Viersat
  • Sous-Parsat
  • Sous-Parsat
  • Lupersat
  • Noth
  • Thauron
  • Les Mars
  • Janaillat
  • Faux-la-Montagne
  • Ars
  • Peyrat-la-Nonière
  • Champsanglard
  • Issoudun-Létrieix
  • Saint-Martial-le-Mont

Saint-Pardoux-Morterolles

Mise à jour le 17/01/2019
 
 

Élection complémentaire les dimanches 16 et 23 décembre 2018

À la suite de la démission de Madame Marie-Rose LALEMODE, conseillère municipale de Saint-Pardoux-Morterolles le 13 août 2014, du décès de Monsieur Yves PONSIN, le 9 mars 2016 et la démission de Monsieur Bernard LABORDE, de son mandat de maire de Saint-Pardoux-Morterolles, et en application des articles L. 2122-8 et L. 2122-14 du code général des collectivités territoriales, l’organisation d’une élection municipale partielle complémentaire s’impose afin de pourvoir les deux sièges vacants.

La Préfète de la Creuse, a fixé par arrêté du 20 novembre 2018 la convocation des électrices et des électeurs de cette commune.

Le 1er tour a été fixé au dimanche 16 décembre 2018 et l’éventuel second tour aura lieu le dimanche 23 décembre 2018.

> Arrêté du 20 novembre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Memento du candidat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> Nouveau formulaire candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Mandat isolé - 1 000 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Mandat groupé - 1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection municipale partielle des 16 et 23 décembre 2018 :

> Liste des candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 

Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Arrêté du 20 novembre - format : PDF - 0,16 Mb - 22/11/2018
  • sauvegarder le fichier > Memento du candidat - format : PDF - 0,92 Mb - 22/11/2018
  • sauvegarder le fichier > Nouveau formulaire candidature - format : PDF - 0,71 Mb - 22/11/2018
  • sauvegarder le fichier > Mandat isolé - 1 000 - format : ODT - 0,02 Mb - 22/11/2018
  • sauvegarder le fichier > Mandat groupé - 1000 - format : DOC - 0,02 Mb - 22/11/2018
  • sauvegarder le fichier > Liste des candidats - format : PDF - 0,35 Mb - 03/12/2018
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • RSS
  • Mentions légales
  • Horaires et coordonnées
  • Foire aux questions (FAQ)
  • Démarche qualité
  • Plan du site
  • Glossaire
  • Contactez-nous
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • Réclamation concernant ce site
  • Information des acquéreurs et des locataires
  • Salle de presse
  • R.G.A.A : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française @ 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr