Numéros spéciaux

Mis à jour le 27/11/2017
Année 2017

Février

Conventions pour les délégations de gestion en matière de cartes nationales d’identité et de passeports

Convention de délégation de gestion entre les délégants (préfectures de la Haute-Vienne, de la Corrèze et de de la Creuse) et les délégataire (préfecture de Gironde et la direction régionale des finances publique de la région Nouvelle Aquitaine) - Protocole portant contrat de service.


Mars

Réorganisation des services de la Préfecture de la Creuse

Délégations de signature


Avril

Délégation de signature à Mme Pascale XIMENES, Directrice des Services du Cabinet du Préfet de la Creuse.


Juin

Arrêté portant l’ensemble du département de la Creuse en zone d’alerte dans laquelle des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau sont susceptibles d’être prises.

Modification des limites territoriales des arrondissements de Guéret et d’Aubusson du département de la Creuse


Juillet

Décision de délégation de signature du chef d'établissement de la maison d'arrêt de Guéret

Arrêté portant diverses mesures d'interdiction du 13 juillet au 15 juillet 2017 inclus sur l'ensemble du département de la Creuse


Août

Délégation de signature de conventions à M. le Lieutenant-Colonel VINCENT, Commandant le groupement de gendarmerie
départementale de la Creuse

Produits phytopharmaceutiques et de leur adjuvant


Septembre

Sécheresse - Délégations de signatures


Octobre

Avis d'appel à projets médico-sociaux pour la création de 3000 places de CPH en avril et octobre 2018


Novembre

Suppléance du Préfet par la Sous-Préfète pour la journée du 28 novembre 2017