Rassemblement des animaux
Mis à jour le 26/11/2012
Dispositions relatives au rassemblement des animaux.
Ces dispositions concernent les concours, manifestation, exposition, foire ou marché, organisés de façon exceptionnelle ou habituelle, notamment dans un but sportif, zootechnique, commercial, informatif ou touristique, rassemblant des animaux appartenant à plusieurs personnes physiques ou morales.