Avis d'enquête publique unique DIG AE - Com-com Creuse Grand Sud
Avis d'enquête publique unique
Déclaration d'intérêt général (DIG) et autorisation environnementale (AE)
Communauté de communes Creuse Grand Sud
La communauté de commune Creuse Grand Sud et pour laquelle est associée la fédération départementale des associations agrées de pêche et de protection des milieux aquatiques a déposé un dossier portant :
- sur une demande de déclaration d'intérêt général relative à la réalisation de travaux sur le bassin de la Vienne, dans le cadre du contrat territorial "Sources en actions",
- et la demande d'autorisation environnementale requise au titre de la loi sur l'eau pour l'exécution des travaux précités.
Dossier soumis à enquête publique du mercredi 21 février 2024 à 14h00 au mercredi 20 mars 2024 à 17h30
Avis enquête publique :
Avis et arrêté d'ouverture
Dossier soumis à l'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Documents listés dans l’article
- Télécharger AVIS d' ENQUÊTE CGS PDF - 0,03 Mb - 31/01/2024
- Télécharger AP ouverture EP comcom CGS PDF - 0,33 Mb - 31/01/2024
- Télécharger 2023.10.09_AVIS_CLE_DIG_Creuse Grand Sud_Sources en action3-1 PDF - 0,25 Mb - 19/02/2024
- Télécharger DIG_CTVA3_CGS -1 PDF - 17,26 Mb - 19/02/2024
- Télécharger DIG_CTVA3_CGS -2 PDF - 18,32 Mb - 19/02/2024
- Télécharger DIG_CTVA3_CGS -3 PDF - 18,96 Mb - 19/02/2024
- Télécharger DIG_CTVA3_CGS -4 PDF - 19,38 Mb - 19/02/2024
- Télécharger DIG_CTVA3_CGS -5 PDF - 19,81 Mb - 19/02/2024
- Télécharger DIG_CTVA3_CGS -6 PDF - 13,76 Mb - 19/02/2024
- Télécharger DIG_CTVA3_CGS -7 PDF - 15,70 Mb - 19/02/2024
- Télécharger Rapport DIG Grand Sud PDF - 2,46 Mb - 13/05/2024
- Télécharger Conclusions DIG Creuse Grand Sud PDF - 0,51 Mb - 13/05/2024