Châtelus-Malvaleix
Institution d'une servitude pour l'établissement de canalisations d'évacuation des eaux usées
Demande d'institution d'une servitude pour l'établissement de canalisations d'évacuation des eaux usées sur la commune de Châtelus-Malvaleix
Par arrêté préfectoral du 10 juin 2020, une enquête publique est prescrite en mairie de Châtelus-Malvaleix pendant une durée de 15 jours, soit du lundi 29 juin 2020 (à 10 heures) au lundi 13 juillet 2020 (à 16 heures), sur la demande formulée par la commune de Châtelus-Malvaleix en vue de l'institution d'une servitude pour l'établissement de canalisations d'évacuation des eaux usées sur le territoire de sa commune.
Arrêté préfectoral du 10 juin 2020 portant ouverture de l'enquête publique préalable
Dossier soumis à enquête
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