Saint-Fiel

Mis à jour le 21/10/2020

Projet de groupe scolaire en centre bourg.

Déclaration d’utilité publique de l’opération relative à constitution d’une réserve foncière pour un projet de groupe scolaire en centre bourg sur le territoire de la commune de Saint-Fiel et enquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à sa réalisation .

Par arrêté préfectoral du 10 août 2020, une enquête publique unique, préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération relative à la constitution d’une réserve foncière pour un projet de groupe scolaire en centre bourg sur le territoire de la commune de Saint-Fiel au profit de l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine et de l’enquête parcellaire conjointe, est prescrite en mairie de Saint-Fiel, pendant une durée de 16 jours consécutifs, soit du lundi 31 août 2020 (à 8 heures) au mardi 15 septembre 2020 (à 12 heures).

Télécharger Avis au public PDF - 0,03 Mb - 14/08/2020

Télécharger Arrêté préfectoral EP ST FIEL DUP parcellaire 10 08 2020 PDF - 0,22 Mb - 27/08/2020

Dossier soumis à enquête :

- Déclaration d'utilité publique

Télécharger DOSSIER DDE DUP EPFNA PDF - 9,99 Mb - 27/08/2020

- Enquête parcellaire

Télécharger Notice Explicative ST FIEL PDF - 0,38 Mb - 27/08/2020

Télécharger Etat Parcellaire ST FIEL PDF - 0,49 Mb - 27/08/2020

Télécharger Plan Parcellaire ST FIEL PDF - 0,20 Mb - 27/08/2020

- Rapport et conclusions de commissaire enquêteur

Télécharger Conclusions DUP St Fiel PDF - 0,22 Mb - 21/10/2020

Télécharger Conclusions parcellaire St Fiel PDF - 0,23 Mb - 21/10/2020