Syndicat Mixte Contrat de Rivière Gartempe

Mis à jour le 17/03/2021

Demande de déclaration d'intérêt général et d'autorisation environnementale

Demande de déclaration d'intérêt général (DIG) et d'autorisation environnementale présentée par le Syndicat Mixte Contrat de Rivière Gartempe en vue de travaux à réaliser sur le bassin de la Gartempe dans le cadre du contrat territorial bassin de la Gartempe amont.
Enquête publique unique en mairie de La Souterraine du lundi 4 janvier 2021 à 9 heures au vendredi 5 février 2021 à 18 heures.

Télécharger Avis au public PDF - 0,03 Mb - 15/12/2020

Télécharger Demande de déclaration d'intérêt général PDF - 7,41 Mb - 15/12/2020

Observations électroniques reçues pendant l'enquête:

Télécharger obervation courriel PDF - 0,06 Mb - 10/02/2021

Télécharger observation courriel 2 PDF - 0,05 Mb - 10/02/2021

Rapport et Conclusions du commissaire enquêteur:

Télécharger Rapport et conclusions PDF - 2,81 Mb - 17/03/2021

Télécharger Annexe 3 PDF - 0,50 Mb - 17/03/2021

Syndicat Mixte Contrat de Rivière Gartempe

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