La nouvelle carte nationale d'identité

Mis à jour le 02/06/2023

La nouvelle carte d’identité arrive en Creuse à partir du 14 juin 2021

En Creuse et dans toute la région Nouvelle-Aquitaine, la nouvelle carte nationale d’identité (CNI) sera délivrée à partir du 14 juin 2021 pour les dossiers déposés à compter de cette date. Ce dispositif sera généralisé à la France entière à compter du 2 août prochain.

Cette nouvelle carte d'identité plus sécurisée, plus pratique, voit son design modernisé. Les pouvoirs publics entendent ainsi lutter toujours plus efficacement contre le phénomène de la fraude à l’identité (faux titres, usurpation).

L’usage principal de la carte nationale d’identité demeure inchangé : ce titre permet à son titulaire de justifier de son identité. Il peut également servir à son titulaire de titre de voyage, certains États (UE principalement) l’acceptant au même titre que le passeport.

IMPORTANT : Si votre carte d’identité actuelle n’est pas arrivée à expiration, il n’est pas nécessaire de la changer d’ici le 2 août prochain, elle reste valable jusqu’à la fin de sa date de validité.

L’actuelle procédure à suivre pour obtenir une CNI n’est en aucun cas modifiée. L’usager doit se rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil. En Creuse, il y a 12 sites (Ahun, Aubusson, Auzances, Bonnat, Bourganeuf, Boussac, Chambon-sur-Voueize, Crocq, Gentioux-Pigerolles, Guéret, La Courtine et La Souterraine) répartis sur l’ensemble du département. Cependant, le dossier peut-être déposé dans n’importe quelle autre mairie du territoire national disposant de cet outil, quel que soit son lieu de domicile. Il est recommandé de faire une pré-demande en ligne afin de gagner du temps lors du rendez-vous en mairie.

Plus d’infos : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/La-nouvelle-carte-nationale-d-identite

Une nouvelle carte plus sécurisée, plus pratique, au design modernisé.

La nouvelle carte nationale d’identité sera de format ID-1, soit la taille d’une carte bancaire, à l’instar par exemple du permis de conduire.

Aux règles de sécurité imposées par le règlement européen, le ministère a souhaité ajouter un certain nombre de dispositifs, afin de mieux protéger la nouvelle carte d’identité. Leur objectif est de veiller à garantir une protection optimale des données à caractère personnel qui y sont mentionnées.

Une attention particulière est prêtée aux données biométriques qui sont contenues dans le composant électronique du titre : ces données sont stockées dans un compartiment hautement sécurisé et dont l’accès est spécifiquement encadré.

Les conditions de renouvellement et de délivrance

A compter du 14 juin 2021, tout usager souhaitant se voir délivrer une carte nationale d'identité (CNI) ou souhaitant faire renouveler sa CNI arrivée à expiration, bénéficiera de la nouvelle carte.

Les motifs de demande en vigueur restent inchangés : première demande, renouvellement du titre arrivant à expiration dans moins de 6 mois, renouvellement suite à perte ou vol, renouvellement pour changement d’état civil ou changement d’adresse.

L'actuelle procédure à suivre pour obtenir une CNI ne sera en aucun cas modifiée. Le délai de délivrance est variable en fonction de la demande de titre et s’échelonne de 7 à 21 jours en moyenne.

Jusqu'au 2 août 2021, date de la généralisation de la CNI, la mise en place du dispositif se fera progressivement dans un certain nombre de département pilotes. Le premier de ces départements est l'Oise (60).

Durée de validité

La validité de ce nouveau titre est de 10 ans. Une carte nationale d'identité (CNI) en cours de validité au 2 août prochain sera toujours valable. A compter d’août 2031, les CNI ancien modèle dont la date de validité sera postérieure à cette date, permettront aux titulaires d’attester de leur identité sur le territoire national, mais ne permettra pas de voyager dans les autres pays européens.

Conservation des empreintes

Le règlement (UE) 2019/1157 du Parlement et du Conseil du 20 juin 2019 oblige les États membres à mettre en circulation, des cartes d’identité comportant des données biométriques, empreintes digitales et photographies, dans un composant électronique hautement sécurisé. Un tel dispositif existe déjà sur les passeports et permet de renforcer la lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité, en vérifiant la cohérence des données figurant sur le titre et celles figurant sur la puce. C’est donc une sécurité supplémentaire pour la nouvelle carte d’identité et son titulaire légitime.
Ce composant électronique prend la forme d'une puce, comme celle des cartes bancaires avec ses processeurs et ses mémoire. Cette puce a pour objectif de lutter contre l'usurpation d'identité :

lors d'un passage des frontières: les cabines de contrôles installées dans les aéroports, certaines gares et certains ports en alternative au passage devant un policier pourront ainsi lire la puce de la carte nationale d'identité (tout comme celle des passeports biométriques) ;
lors de contrôles par les forces de l’ordre: les forces de l’ordre pourront lire la puce de la carte nationale d'identité.

Conception et production

Le pilotage de la conception de la nouvelle carte d’identité a été assuré par la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, et l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

La production de la nouvelle carte nationale d'identité (CNI) a été confiée à l’imprimerie nationale, entité déjà en charge de la production des passeports français. L’ANTS, en lien avec le Ministère de l’Intérieur, a fixé la cible de sécurités de la nouvelle CNI.

La protection de l’identité est un enjeu essentiel du ministère de l’Intérieur.

Deux sources de renseignements permettent de cerner le phénomène de la fraude à l’identité (faux titres, usurpation), dont les conséquences, pour celles et ceux qui en sont victimes, peuvent être dramatiques :

les statistiques de la délinquance : en 2019, elle a représenté près de 45 000 plaintes ou constatations faites par les forces de l’ordre, soit 1,19 % du total des infractions relevées sur l’année,
l’activité de la police aux frontières, chargée spécialement de la lutte contre la fraude aux titres d’identité et de voyage : en 2019, 8881 porteurs de faux ont été interceptés sur le territoire national et 32 filières criminelles liées à la fraude aux titres (usurpation, usage de faux) ont été démantelées.