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Le logement

Termites et mérules

Mise à jour le 12/11/2014

Il n'existe pas d'arrêté préfectoral termites ou mérules dans le département.

Il n'existe pas d'arrêté préfectoral termites dans le département. Pour tout le département, les conséquences sont :

en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites n'est pas obligatoire ;
en cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protectin contre les termites ne sont pas obligatoires.

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Il n'existe pas d'arrêté préfectoral mérule dans le département.

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