Les services de l'État
dans la Creuse

Directive Européenne 2002/49/CE

Les dispositions du Code de l'Environnement (articles L. 572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à R. 572-11), reprenant en droit français la Directive Européenne 2002/49/CE, prévoient que le bruit émis dans l'environnement aux abords des principales infrastructures de transport ainsi que dans les grandes agglomérations soit évalué pour faire l'objet d'actions tendant à le prévenir ou à le réduire.

 Pour ce faire, il convient :

- d'abord, de dresser une cartographie stratégique du bruit permettant une représentation des niveaux de bruit et de dénombrer la population exposée ;

- et ensuite, de procéder à l'élaboration de plans de prévention ayant pour objectif de prévenir et réduire les bruits excessifs et de protéger les zones calmes.

1 - Cartes de bruit stratégiques

Cette cartographie est approuvée par un arrêté préfectoral auquel sont annexés plusieurs documents :

- des documents graphiques rassemblés sous forme d’un atlas :

• carte d'exposition ou carte de type a suivant l'indicateur Lden
• carte d'exposition ou carte de type a suivant l'indicateur Ln
  il s'agit de représentations graphiques des zones exposées au bruit de jour (Lden) à l’aide de courbes isophones allant de 55 dB(A) à 75 dB(A), par pas de 5 dB(A) ; et de nuit (Ln) à l’aide de courbes isophones allant de 50 dB(A) à 70 dB(A), par pas de 5 dB(A).
• carte de dépassement des valeurs limites ou carte de type c suivant l'indicateur Lden
• carte de dépassement des valeurs limites ou carte de type c suivant l'indicateur Ln
  il s'agit d'une représentation des zones où les valeurs limites de jour (Lden) et de nuit (Ln) sont dépassées (article L. 572-6 du code de l'environnement).

Les cartes de bruit stratégiques version 2022 sont accessibles en cliquant ici .

-  un résumé non technique présentant la méthodologie employée et les principaux résultats de l'évaluation réalisée avec une estimation de la population exposée.

2 - Le plan de prévention du bruit dans l’environnement en Creuse

Le principal objectif du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) est de réduire les situations d’exposition sonore jugées excessives et de préserver les zones calmes.

Chaque autorité compétente réalise et publie son PPBE pour informer les populations sur le niveau d’exposition et les effets du bruit sur la santé.

Le PPBE des grandes infrastructures de l’État concerne, pour le département de la Creuse, les infrastructures routières nationales dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an (soit l’autoroute A 20 et la route nationale RN 145).

Le PPBE lié aux cartes de bruit stratégiques version 2022 est en cours d'élaboration.

Toutefois, le PPBE de 2019 reste applicable.

Après une consultation du public qui s’est déroulée du 17 octobre au 17 décembre 2018, le PPBE a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 15 février 2019.

Les éléments suivants sont téléchargeables :

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