• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu
Services de l'Etat dans la Creuse

Les services de l'État
dans la Creuse

Sous menu de navigation

Enquêtes publiques et décisions administratives

  • Enquêtes publiques
  • Carrières
  • Les installations classées
  • Autorisations et déclarations au titre de la loi sur l'eau
  • Déclaration d'utilité publique/expropriation
  • Photovoltaïque
  • Captage d'eau

Enquêtes publiques

Mise à jour le 28/07/2022
 
Enquêtes publiques

Consulter les dossiers en cours

Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2022

> Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

A lire dans cette rubrique

  • Chambonchard / Evaux-les-Bains
    Projet de parc éolien présentée par la SAS "Aérodis Chambonchard"
  • Mansat-la-Courrière
    Projet de parc éolien présenté par la SAS "centrale éolienne Mont de Transet- E3"
  • Marsac
    Projet de construction d'un parc photovoltaïque au lieu-dit "Le Mont"
  • Marsac
    Projet de parc éolien
  • Glénic
    Projet de parc éolien
  • Camp de La Courtine
    Gestion des eaux pluviales
  • SARL CEPE La Croix des Trois
    Projet d'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes d'Evaux-les-Bains et de Fontanières.
  • Bourganeuf
    Projet de construction d'un parc photovoltaïque et de ses annexes au lieu-dit "La Grande Ribière"
  • Gouzon
    Projet de construction d'un parc photovoltaïque au sol et de ses annexes au lieu-dit "Las-Quettas"
  • Saint-Sulpice-les-Feuilles (87) et Vareilles (23)
    Projet de parc éolien de Lif
« 1 |
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • RSS
  • Mentions légales
  • Horaires et coordonnées
  • Démarche qualité
  • Foire aux questions (FAQ)
  • Plan du site
  • Glossaire
  • Contactez-nous
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • Réclamation concernant ce site
  • Salle de presse
  • R.G.A.A : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française @ 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr