Consultations publiques
Avis de participation sur le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) du public du 28 septembre 2020 au 2 novembre 2020.
Plateforme recensant toutes les informations sur les projets liés à l’environnement et devant établir une étude d’impact :
Consultation des projets soumis à étude d'impact
Consultez les projets d'arrêtés relatifs à la chasse
Consultez les projets d'arrêtés relatifs à la pêche
Consultez les projets et avis sur l'eau
Consultez les projets d'arrêtés relatifs à la forêt
SAS BIOGAZ DU GRAND GUÉRET
Par arrêté préfectoral du 25 août 2022, une consultation du public est organisée du 19 septembre 2022 au 17 octobre 2022, en mairie de Guéret, sur la demande d'enregistrement d'une installation classée déposée par la SAS BIOGAZ DU GRAND GUÉRET en vue d'exploiter une unité de méthanisation sur la commune de Guéret.
Les observations du public pourront également être adressées à la Préfecture de la Creuse - Bureau des procédures environnementales, par lettre ou par voie électronique à l'adresse suivante pref-consultations-public@creuse.gouv.fr à compter du 19 septembre 2022 et avant la fin du délai de consultation du public.
SAS COMBRAILLES BOIS ENERGIE
Par arrêté préfectoral du 22 juillet 2022, une consultation du public est organisée du 16 août 2022 au 13 septembre 2022, en mairie de Saint-Dizier-Masbaraud, sur la demande d'enregistrement d'une installation classée par la SAS Combrailles Bois Energie pour exploiter une unité de cogénération de biomasse et une unité de production de granulés de bois sur la zone artisanale de Langladure, commune de Saint-Dizier-Masbaraud.
Les observations du public pourront également être adressées à la Préfecture de la Creuse - Bureau des procédures environnementales, par lettre ou par voie électronique à pref-consultation-public-cobestdizier@creuse.gouv.fr à compter du 16 août et avant la fin du délai de consultation.
SAS COMBRAILLES BOIS ENERGIE
Par arrêté préfectoral du 22 juillet 2022, une consultation du public est organisée du 16 août 2022 au 13 septembre 2022, en mairie de Jarnages, sur la demande d'enregistrement d'une installation classée par la SAS Combrailles Bois Energie pour exploiter une unité de cogénération de biomasse et une unité de production de granulés de bois au lieu-dit "Le Poteau de Pierre Blanche", commune de Jarnages.
Les observations du public pourront également être adressées à la Préfecture de la Creuse - Bureau des procédures environnementales, par lettre ou par voie électronique à pref-consultation-public-cobejarnages@creuse.gouv.fr à compter du 16 août et avant la fin du délai de consultation.
SAS METHAGENETE
Par arrêté préfectoral du 24 février 2022, une consultation du public est organisée du 22 mars au 19 avril 2022 inclus sur la demande d'enregistrement d'une installation classée déposée par la SAS METHAGENETE pour exploiter une unité de méthanisation agricole collective au lieu-dit "Le Bourg", commune de Saint-Julien-la-Genête.
Les observations pourront être adressées à la Préfecture de la Creuse - Bureau des procédures environnementales, par lettre ou par voie électronique à pref-consultation-du-public-methagenete@creuse.gouv.fr à compter du 22 mars 2022 et avant la fin du délai de consultation.
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GAEC GAYET
Par arrêté préfectoral du 24 février 2022, une consultation du public est organisée du 22 mars au 19 avril 2022 inclus sur la demande d'enregistrement d'une installation classée déposée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun GAYET pour exploiter un élevage porcin au lieu-dit "Les Rojoux", commune d'Evaux-les-Bains.
Les observations pourront être adressées à la Préfecture de la Creuse - Bureau des procédures environnementales, par lettre ou par voie électronique à pref-consultation-du-public-gaecgayet@creuse.gouv.fr à compter du 22 mars 2022 et avant la fin du délai de consultation.
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GAEC des ARÔMES, commune de GIAT
la consultation du public est organisée pour la demande d'enregistrement déposé par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun des ARÔMES pour l'exploitation d'un élevage de porcs sur la commune de GIAT
Le dossier est également consultable sur le site internet de la préfecture du Puy-de-Dôme
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Zones vulnérables dans le bassin Loire- Bretagne
Consultation sur le projet de désignation des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne.
La consultation est du public est engagée, du 10 mai au 10 juin 2021, par voie électronique, sur le site de la Dreal Centre-Val de Loire, à l'adresse suivante :
http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/participation-du-public-revision-des-zones-a3771.html
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Déclaration d'arrêt définitif des travaux miniers sur le site de Basseneuille, commune de Vareilles
En application de l'article L. 123-19-2 du code de l'environnement, le dossier de déclaration d'arrêt définitif des travaux miniers sur le site de Basseneuille, commune de Vareilles, déposé par la société ORANO Mining, doit faire l'objet d'une participation du public d'une durée minimale de 15 jours.
Cette consultation se déroulera du 15 mars au 29 mars 2021 inclus. Les observations pourront être formulées par voie électronique à l'adresse pref-consultations-public@creuse.gouv.fr à compter du 15 mars 2021.
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Gaec Le Breuil commune de Jouillat
Une consultation du public est organisée du 22 mars au 19 avril 2021 inclus sur la demande d'enregistrement, au titre des installations pour la protection de l'environnement, déposée par M. Thierry DAUGER représentant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LE BREUIL, pour exploiter un élevage porcin au lieu-dit "Le Breuil", commune de Jouillat.
Les observations pourront être adressées à la préfecture de la Creuse - Bureau des procédures environnementales - par lettre ou par voie électronique à l'adresse pref-consultations-public@creuse.gouv.fr à compter du 22 mars 2020 et avant la fin du délai de consultation.
Réserve naturelle nationale de l'étang des Landes, commune de Lussat (23)
Consultation du public de 21 jours à compter du 18 février 2021, sur le projet d'arrêté préfectoral portant approbation du troisième plan de gestion (2020-2027) de la réserve naturelle nationale de l'étang des Landes, commune de Lussat (23).
- Synthèse des commentaires du public - Consultation du 18 février au 11 mars 2021
- Motifs de la décision prise suite aux commentaires du public
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Élaboration des secteurs d'information sur les sols (SIS)
Les secteurs d'information sur les sols (SIS) sont les terrains où l’État a connaissance d'une pollution des sols justifiant, notamment en cas de changement d'usage, la réalisation d'études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la santé et l'environnement.
La démarche SIS poursuit deux objectifs : améliorer l'information du public, garantir l'absence de risque sanitaire et environnemental par l'encadrement des constructions. L'élaboration des SIS par l’État est en cours sur l'ensemble du territoire.
En application de l'article R125-44 du code de l'environnement, une consultation publique se déroulera du 15 janvier au 15 février 2021 inclus.
Pour toute information complémentaire (démarche d'élaboration des SIS, fiches SIS et recueil des observations), cliquer sur le lien suivant :
http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-sis-secteurs-d-informations-r4407.html
Les observations pourront être adressées à l'adresse suivante : consultation-publique-sis.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr
GAEC CLEMENT Frères
Dossier de demande d'enregistrement déposé par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun CLEMENT Frères pour l'exploitation d'un élevage de volaille situé lieu-dit Lorcery, à Saint-Palais (03), fera l'objet d'une consultation du public du 11/12/2020 au 15/01/2021 inclus.
Dossier de demande d'enregistrement présenté par le GAEC CLEMENT Frères
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Élevage porcin au lieu-dit "Chaumazelle", commune de Saint-Julien-la-Genête
Une consultation du public est organisée du 12 octobre au 9 novembre 2020 inclus sur la demande d'enregistrement, au titre des installations pour la protection de l'environnement, déposée par M. Joël ROUGERON, représentant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun ROUGERON, pour exploiter un élevage porcin au lieu-dit "Chaumazelle", commune de Saint-Julien-la-Genête.
Les observations pourront être adressées à la Préfecture de la Creuse - Bureau des procédures environnementales - par lettre ou par voie électronique à l'adresse pref-consultations-public@creuse.gouv.fr à compter du 12 octobre 2020 et avant la fin du délai de consultation.
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Déclaration d'arrêt définitif des travaux miniers sur le site du Vignaud, commune d'Anzême
En application de l'article L. 123-19-2 du code de l'environnement, le dossier de déclaration d'arrêt définitif des travaux miniers sur le site du Vignaud, commune d'Anzême, déposé par la société ORANO MINING, doit faire l'objet d'une participation du public d'une durée minimale de 15 jours.
Cette consultation se déroulera du 4 juin au 18 juin 2020 inclus. Les observations pourront être formulées par voie électronique à l'adresse pref-consultations-public@creuse.gouv.fr à compter du 4 juin 2020.
GAEC Jamet - Tercillat
Une consultation du public sera organisée du 8 juin au 6 juillet 2020 inclus sur la demande d'enregistrement au titre des installations pour la protection de l'environnement déposée par M. Quentin JAMET, représentant LE GAECGroupement agricole d'exploitation en commun JAMET, pour exploiter un élevage porcin au lieu-dit "Les Bordes", commune de Tercillat.
Télécharger GAECGroupement agricole d'exploitation en commun JAMET- dossier d'enregistrement PDF - 28,89 Mb - 03/06/2020
Les observations pourront être adressées à la Préfecture de la Creuse - Bureau des Procédures Environnementales - par lettre ou par voie électronique à l'adresse pref-consultations-public@creuse.gouv.fr à compter du 8 juin 2020 et avant la fin du délai de consultation.
ORANO MINING
Information de l'existence d'une installation hydraulique de sécurité dans le cadre de la demande d'arrêt de travaux de la concession des mines d'Hyverneresse, communes de Gioux et de Croze.
Les dispositions de l'article L. 163-11 du code minier prévoient que les installations de ce type peuvent être transférées aux collectivités intéressées ou aux établissements publics de coopération intercommunale compétents, lesquels disposent d'un délai de six mois à compter de la publication d'un avis pour se prononcer, conformément à l'article 49 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.
Conformément à ce texte, cet avis est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Creuse.
Plan départemental de lutte contre l'ambroisie
Au regard de l'instruction N°DGS/EA1/DGALN/DGITM/DGAL/2018/201 du 20 août 2018 relative à l'élaboration d'un plan d'actions local de prévention et de lutte contre l'ambroisie à feuille d'armoise, un projet d'arrêté fixant les modalités de surveillance, de prévention et de lutte contre l'ambroisie, ainsi qu'un projet de plan départemental de lutte contre l'ambroisie, ont été élaborés.
Une consultation du public sur les dispositions envisagées est organisée du lundi 17 février 2020 au lundi 9 mars 2020 minuit.
Les observations du public pourront être adressées à compter du 17 février 2020, par voie électronique (en précisant bien l'objet) à l'adresse suivante : pref-consultations-public@creuse.gouv.fr
EARL GLOMEAU - NOUHANT
Une consultation du public sera organisée du 16 septembre au 14 octobre 2019 inclus sur la demande d'enregistrement au titre des installations pour la protection de l'environnement déposée par Mme Maryline GLOMEAU, représentant l'EARL GLOMEAU, pour exploiter un élevage porcin au lieu-dit "L'Age Grillon", commune de Nouhant.
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Les observations pourront être adressées à la Préfecture de la Creuse - Bureau des Procédures Environnementales - par lettre ou par voie électronique à l'adresse pref-consultations-public@creuse.gouv.fr à compter du 16 septembre 2019 et avant la fin du délai de consultation. Le public pourra également formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Nouhant.
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Déclaration d'arrêt définitif des travaux et installations minières du site d'Hyverneresse sur les communes de Gioux et de Croze
En application de l'article L. 123-19-2 du code de l'environnement, le dossier de déclaration d'arrêt définitif des travaux et installations minières du site d'Hyverneresse, sur les communes de Gioux et de Croze, déposé par ORANO MINING, au titre de la Compagnie Française de Mokta, doit faire l'objet d'une participation du public d'une durée minimale de 15 jours.
Cette consultation se déroulera du 15 mars au 29 mars 2019 inclus. Les observations pourront être formulées par voie électronique à l'adresse pref-consultations-public@creuse.gouv.fr à compter du 15 mars 2019.
GAEC La ferme du Montaurat - La Mazière-aux-Bonhommes
Une consultation du public sera organisée du 1er avril au 29 avril 2019 inclus sur la demande d'enregistrement au titre des installations pour la protection de l'environnement déposée par M. Didier LABAS, représentant le GAEC La Ferme du Montaurat, pour exploiter un élevage porcin au lieu-dit "Font Razé", commune de La Mazière-aux-Bonshommes.
Les observations pourront être adressées à la Préfecture de la Creuse - Bureau des Procédures Environnementales - par lettre ou par voie électronique à l'adresse pref-consultations-public@creuse.gouv.fr à compter du 1er avril 2019 et avant la fin du délai de consultation. Le public pourra également formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de La Mazière-aux-Bonshommes.
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Gaec Chassagne - Verneige
Une consultation du public sera organisée du 14 janvier au 11 février 2019 inclus sur la demande d'enregistrement au titre des installations pour la protection de l'environnement déposée par M. Gilles CHASSAGNE, représentant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun CHASSAGNE, pour exploiter un élevage porcin au lieu-dit "Le Mas", commune de Verneiges.
Les observations pourront être adressées à la Préfecture de la Creuse - Bureau des Procédures Environnementales - par lettre ou par voie électronique à l'adresse pref-consultations-public@creuse.gouv.fr à compter du 14 janvier 2019 et avant la fin du délai de consultation. Le public pourra également formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Verneiges.
Télécharger GAECGroupement agricole d'exploitation en commun CHASSAGNE-Dossier de demande d'enregistrement PDF - 21,22 Mb - 10/01/2019
Sarl Bovins Porcs Négoce - Verneige
Une consultation du public sera organisée du 14 janvier au 11 février 2019 inclus sur la demande d'enregistrement au titre des installations pour la protection de l'environnement déposée par M. Gilles CHASSAGNE, représentant la SARL Société à responsabilité limitée Bovins Porcs Négoce, pour exploiter un élevage porcin au lieu-dit "Le Mas" site des Fayes, commune de Verneiges.
Les observations pourront être adressées à la Préfecture de la Creuse - Bureau des Procédures Environnementales - par lettre ou par voie électronique à l'adresse pref-consultations-public@creuse.gouv.fr à compter du 14 janvier 2019 et avant la fin du délai de consultation. Le public pourra également formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Verneiges.
Télécharger SARL Société à responsabilité limitée Bovins Porcs Négoce-Dossier de demande d'enregistrement PDF - 26,07 Mb - 10/01/2019
Les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS)
Consultation publique du 1er au 31 octobre 2018
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) du 24 mars 2014 a créé le dispositif des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) pour conserver la mémoire des sites pollués qui pourraient présenter des risques pour la santé, notamment en cas de changement d’usage.
Ces secteurs d’information sur les sols doivent être arrêtés par la Préfète avant le 1er janvier 2019. Aussi, dans le cadre de leur élaboration, une consultation publique est prévue par l’article R125-44 du code de l’environnement. Elle aura lieu du 1er octobre au 31 octobre 2018.
Les informations générales sur la démarche, les fiches mises en consultation (durant cette période) et les modalités de recueil des observations sont accessibles via le lien suivant :
Sur demande et dans les conditions prévues à l’article D. 123-46-2 du code de l’environnement, les fiches en consultation peuvent être mises à disposition sur support papier.
SAFER Nouvelle-Aquitaine
Demande d’octroi du droit de préemption de la SAFER Nouvelle-Aquitaine
Dans le cadre du regroupement des SAFER des 3 anciennes régions en une SAFER Nouvelle-Aquitaine, les anciennes SAFER correspondantes ont fait une demande d’octroi du droit de préemption de la SAFER Nouvelle-Aquitaine. Cette demande est soumise à la consultation du public.
La date de clôture de la consultation est fixée au 31 août 2018
Points d'eau pour les zones de non traitement
Projet d'arrêté préfectoral complémentaire à l’arrêté préfectoral n° 23-2017-08-21-005 du 21 août 2017 définissant pour le département de la Creuse les points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime
Ce projet d'arrêté est soumis à consultation pendant 21 jours à compter de la date de publication. Toutes les remarques sur ce projet devront être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : ddt-serre-bma@creuse.gouv.fr avant le 7 juin 2018.
Ce projet est soumis à la consultation du public pendant une période de 21 jours à compter du 29 mars 2018.
Consultation du public sur les demandes d'enregistrement d'installations classées pour la protection de l'environnement : CLIQUER ICI
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