Spéciaux

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Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et l'enregistrement de Guéret

Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral - composition du bureau de vote - DDETSPP 23 / Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral - composition du bureau de vote - DDT23

Decision subdeleg dreal creuse 10 22 16 11 2022 14 26

Arrêté portant composition du bureau de vote concernant l'élection du comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale de la Creuse

Arrêté préfectoral portant PROROGATION DE L’arrêté nº23-2022-10-27-00001 du 27 octobre 2022 portant le département de la creuse en zone d’alerte et établissant des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l’eau des cours d’eau du département de la Creuse

Arrêté portant ouverture d’une enquête publique sur une demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS « Centrale éolienne Mont de Transet - E3 » relative au projet d’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune de MANSAT-LA-COURRIERE

ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE CONCERNANT L’ÉLECTION DU COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA PRÉFECTURE / SGCD DE LA CREUSE | ARRÊTE PORTANT COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE CONCERNANT L’ÉLECTION DU COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DDT 23 | ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE CONCERNANT L’ÉLECTION DU COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DDETSPP DE LA CREUSE (23)

Arrêté préfectoral portant l'ensemble du département de la creuse en zone d'alerte et établissant des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l'eau des cours d'eau du département de la Creuse

Décision de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 19 octobre 2022 d'accorder l'autorisation d'aménagement commercial relatif à l'extension de la surface de vente de l'Intermarché de BONNAT

Arrêté établissant la liste des candidats de l'élection municipale partielle d'Arrènes des 6 et 13 novembre 2022 / Arrêté établissant la liste des candidats de l'élection municipale partielle de Jalesches des 6 et 13 novembre 2022

Arrêté portant homologation du circuit de vitesse du Mas du Clos sis "Les Puids" à Saint-Avit-de-Tardes 23200

Arrêté préfectoral N°DDT-2022-77 dérogeant à l'arrêté préfectoral n°23-2022-10-14-00002 du 14 octobre 2022 portant prorogation de l'arrêté du 30 septembre portant l'ensemble du département de la Creuse en zone d'alerte renforcée et établissant des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l'eau des cours d'eau du département de la Creuse / Arrêté préfectoral N°DDT-2022-76 dérogeant à l'arrêté préfectoral n°23-2022-10-14-00002 du 14 octobre 2022 portant prorogation de l'arrêté du 30 septembre portant l'ensemble du département de la Creuse en zone d'alerte renforcée et établissant des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l'eau des cours d'eau du département de la Creuse

Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté n°23-2022-09-30-00001 du 30 septembre 2022 portant le département de la Creuse en zone d'alerte renforcée et établissant des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l'eau des cours d'eau du département de la Creuse.

Arrêté préfectoral fixant la liste des médecins agréés de la Creuse

Subdélégation de signature Anah 2022

Arrêté portant délégation de signature du responsable de la paierie départementale de la Creuse

Arrêté n° 2022-035 de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant subdélégation de signature en matière de métrologie

Arrêté portant délégation de signature à Mme Anne GEVERTZ, sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la Creuse

Arrêté portant organisation des opérations obligatoires de prophylaxie collective dans le département de la Creuse pour la campagne 2022-2023

Arrêté préfectoral portant l’ensemble du département de la Creuse en zone d’alerte renforcée et établissant des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l’eau des cours d’eau du département de la Creuse

Arrêté préfectoral constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2022

Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 23-2020-02-06-0006 du 6 février 2020 portant nomination de la régisseuse de recettes de la Fédération départementale des chasseurs de la Creuse

Arrêté de subdélégation de signature du DDT en matière d'ordonnancement secondaire

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse

Arrêtés portant diverses délégations de signature et décision portant nomination du délégué adjoint de l'Agence Nationale de l'Habitat dans le département de la Creuse et délégation de signature associée

Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse / Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

Arrêté instaurant des périmètres de protection dans le cadre du voyage officiel du Président de la République le vendredi 16 septembre 2022 dans le département de la Creuse

Arrêté n°2022-74 DDT interdisant temporairement l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Creuse (prorogation de l'arrêté du 31 août 2022)

Arrêté portant prorogation de l'arrêté préfectoral n° 23-2022-08-02-00001 du 2 août 2022 portant le département de la Creuse en zone de crise et établissant des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l'eau des cours d'eau du département de la Creuse

Arrêté constatant des circonstances particulières dans le département de la Creuse liées à l’existence de menaces graves pour la sécurité publique / Arrêté instaurant des périmètres de protection dans la cadre du voyage officiel du Président de la République le vendredi 16 septembre 2022 dans le département de la Creuse

Arrêté de subdélégation de signature du DDT n° AP22010 du 01/09/22

Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse / Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

Délégations de signature relatives à la Direction Départementale des Finances Publiques de la Creuse

Délégations de signature - Préfecture de la Creuse - Direction des collectivités et de la réglementation

Arrêté Portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse / Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté n°23-2022-08-02-00001 du 2 août 2022 portant le département de la Creuse en zone de crise et établissant des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l'eau des cours d'eau du département de la Creuse / Arrêté interdisant temporairement l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Creuse

Décision subdélégation de signature aux agents de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine, Département de la Creuse.

Arrêté Portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse / Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

Diverses délégations de signature relatives à la direction départementale des finances publiques de la Creuse

Arrêté portant subdélégation de signature aux collaborateurs de M. Didier BIANCHINI, directeur départemental des finances publiques de la Dordogne, en matière de gestion des successions vacantes de la Creuse / Arrêté portant modification de la délégation de signature accordée à M. Luc ESTRUCH, directeur départemental des finances publiques de la Creuse, dans le cadre du pouvoir adjudicateur / Arrêté portant délégation de signature à Mme Sabine LOUBIÈRE, responsable du pôle "pilotage et ressources / Arrêté portant délégation spéciale pour signer les pièces et documents relatifs à la transmission aux collectivités locales de divers états et informations / Arrêté portant subdélégation de signature de M. Luc ESTRUCH, directeur départemental des finances publiques de la Creuse, en matière domaniale / Décision portant délégation de signature à Mme Stéphanie DUSSERRE en charge du pôle métiers à la direction départementale des finances publiques de la Creuse / Décision portant délégations spéciales de signature pour la division ressources humaines - formation du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des finances publiques de la Creuse / Décision de délégations spéciales de signature pour la division fiscalité - recouvrement du pôle métiers de la direction départementale des finances publiques de la Creuse / Décision de délégation générale de signature à Mme Sabine LOUBIÈRE, responsable du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques de la Creuse / Décision portant délégation de signature en matière d'assiette et de recouvrement de produits domaniaux à la direction départementale des finances publiques de la Creuse / Décision de délégations spéciales de signature pour la division budget - immobilier - logistique du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des finances publiques de la Creuse / Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts à compter du 1er septembre 2022

Arrêté de dérogation à l'arrêté "sécheresse

Arrêté autorisant une pêche exceptionnelle afin de favoriser la reproduction de la Moule Perlière

Arrêté d'interdiction de la Pêche en première catégorie piscicole

Arrêté portant modification de l'organisation de la garde ambulancière pour la Creuse

Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse / Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

Arrêté portant nomination d'une régisseuse de recettes suppléante de la Fédération départementale des Chasseurs de la Creuse

Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse / Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

Arrêté portant interdiction d’activités pour prévenir les risques d’incendies de forêt et végétation

Offre de recrutement PACTE à la Direction départementale des Finances Publiques

Arrêté DDT - n° AP20013 portant résiliation de la convention n° 23/3/08-1986/80-415/4/107/331 et de son avenant conclue le 07/08/1986 entre l’État et la commune de Lépinas portant sur un logement situé dans l'ancienne école de Lépinas.

Arrêté portant réglementation de l’emploi du feu, des feux d’artifice et des feux festifs

Offre de recrutement par voie de PACTE d'un agent administratif des Finances publiques à la Direction départementale des Finances publiques de la Creuse

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse / Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse

Arrêté préfectoral portant le département de la Creuse en zone de crise et établissant des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l'eau des cours d'eau du département de la Creuse

Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

Arrêté Portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

Arrêté portant l'ensemble du département de la Creuse en zone d'alerte renforcée et établissant les mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l'eau des cours d'eau du département de la Creuse

Arrêté fixant le calendrier prévisionnel de l'appel à candidatures en vue de l'agrément de personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département de la Creuse pour l'année 2022

Arrêté définissant le cadre du placement de tout ou partie du département en vigilance, alerte, alerte renforcée et crise au titre de la sécheresse et de la mise en œuvre des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l'eau des cours d'eau du département de la Creuse

Arrêté portant interdiction de la détention et l'utilisation des pétards et feux d'artifices par des particuliers / Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse / Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 23-2021-07-07-00004 du 7 juillet 2021 modifié portant réorganisation des services de la préfecture de la Creuse / Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de publicité foncière et de l'enregistrement de Guéret, le 22 juillet 2022 / Arrêté portant délégation de signature à M. Gilles PELLEGRIN, sous-préfet d'Aubusson / Arrêté portant modification de la délégation de signature accordée à M. Albert HOLL, directeur des services du cabinet / Arrêté complétant la délégation de signature accordée à M. Albert HOLL, directeur des services du cabinet, en matière d'ordonnancement secondaire / Arrêté portant modification de la délégation de signature accordée à M. Bastien MÉROT, secrétaire général de la préfecture de la Creuse

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non autorisés

Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds transportant du matériel de son à destination d'une manifestation non autorisée

Arrêté préfectoral n°DDT-2022-56 dérogeant à l’arrêté préfectoral n°23-2022-06-16-004 du 16 juin 2022 portant l’ensemble du département de la Creuse en zone d’alerte et établissant des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l’eau des cours d’eau du département de la Creuse

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblement festif non autorisé

Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3.5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons

Arrêté portant approbation des dispositions spécifiques du plan ORSEC relatives à la distribution de comprimés d'iode

Retraits agréments contrôleur et installation M. CORNU

Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTCA transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse / Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

Autorisation d'exercer la médecine à Mme Desnoyers

Arrêté portant agrément départemental d'une association de sécurité civile pour un agrément D

Arrêté préfectoral relatif à l'interdiction du broyage des pailles

Arrêté préfectoral portant l'ensemble du département de la Creuse en zone d'alerte et établissement des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l'eau des cours d'eau du département de la Creuse

Arrêté préfectoral portant réglementation de l'emploi du feu, des feux d'artifices et des feux festifs

Arrêté préfectoral portant l'ensemble du département de la Creuse en zone d'alerte et établissement des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l'eau des cours d'eau du département de la Creuse

Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTCA transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse / Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

Arrêtés portant délégations de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Joseph LUCIANI, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse par intérim

Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTCA transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse / Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145, au droit de l'aire de l'Espérance Nord sur la commune de Saint-Vaury

Arrêtés : ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023, ouverture anticipée de la chasse, animaux soumis à plan de chasse à prélever pour la campagne cynégétique et modalités pour le pigeon ramier.

Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTCA transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse / Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

Arrêté liste des candidats législatives Tour 1

Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTCA transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse / Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

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Arrêté portant l'ensemble du département de la Creuse en Zone de vigilance et établissant des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l'eau des cours d'eau du département de la Creuse

Élections législatives : arrêté portant constitution de la commission de propagande et arrêté fixant les dispositions applicables à la propagande

Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTCA transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse / Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse

Arrêté Préfectoral portant ouverture d'un centre de vaccination contre la Covid-19 à Guéret

Arrêtés autorisant des tirs de défense simple en vue de protéger des troupeaux contre la prédation du loup (canis lupus)

Arrêté de subdélégation de signature du DDT de la Creuse - Arrêté de subdélégation de signature du DDT de la Creuse en matière d'ordonnancement secondaire

Arrêté donnant délégation de signature à M. Albert HOLL, directeur des services du cabinet, en matière d'ordonnancement secondaire - Arrêté portant modification de la délégation de signature accordée à M. Pierre SCHWARTZ, directeur départemental des territoires, en matière d'ordonnancement secondaire.

Arrêté portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école primaire à Nouhant et arrêté portant fermeture du centre de vaccination contre la covid-19 à Guéret dans le département de la Creuse

Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 23-2021-07-07-00004 du 7 juillet 2021 portant réorganisation des services de la préfecture de la Creuse et arrêtés de délégations de signature

Arrêté préfectoral portant fermeture du centre de vaccination contre la covid-19 à Évaux-les-Bains dans le département de la Creuse

Arrêté portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école primaire à Sardent

Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation par le loup.
Arrêté portant autorisation de tirs d'effarouchement visant à défendre les troupeaux contre les attaques de grands prédateurs.

Arrêté portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école primaire à Saint-Silvain-Montaigut

Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) dans le département de la Creuse, au titre de l'année 2022

Arrêté portant fermeture du centre de vaccination contre la covid-19 à Aubusson dans le département de la Creuse
Arrêté portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école primaire à Lussat

Arrêté portant autorisation de tirs d'effarouchement visant à défendre les troupeaux contre les attaques de grands prédateurs- Arrêté autorisant M. Pascal LEROUSSEAU à effectuer des tirs de défense simple en vue de protéger son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)

Arrêté portant subdélégation de signature à des agents du secrétariat général commun départemental de la Creuse

Arrêté préfectoral portant fermeture des centres de vaccination contre la covid-19 à Bourganeuf, à La Souterraine et au sein de la Clinique de la Marche à Guéret dans le département de la Creuse.

Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral nº 23-2022-02-17-00002 du 17 février 2022 établissant la liste des candidats au premier tour de l’élection municipale partielle complémentaire de La commune de Châtelus-le-Marcheix des 6 et 13 mars 2022

Arrêté autorisant M. Pascal LEROUSSEAU à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)

Arrêtés portant délégation de signature à M. Pierre SCHWARTZ, directeur départemental des territoires de la Creuse

Arrêté candidature 1er tour Châtelus le Marcheix

Arrêtés délégations de signature (Archives 87 et DDFIP) et suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école maternelle à Saint-Amand

Arrêté préfectoral portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école maternelle à Villard

Arrêté portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école maternelle à Viersat

Arrêtés portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école maternelle de Le Monteil-au-Vicomte et Saint-Chabrais

Arrêtés : renouvellement de l'agrément de l'auto-école REFLEX, composition de la CDNPS et élection Les Mars

Arrêté préfectoral portant suppression de l'obligation du port du masque en extérieur pour les personnes de onze ans et plus dans le département de la Creuse

Arrêté autorisant Mme Nathalie PEYRAT à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)

Arrêté autorisant M. Pascal LEROUSSEAU à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)

Arrêté portant autorisation de tirs d'effarouchement visant à défendre les troupeaux contre les attaques de grands prédateurs et arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) dans le département de la Creuse au titre de l'année 2022

Arrêtés portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école maternelle de Chambon-sur-Voueize
Arrêté portant transfert du centre de vaccination contre la covid-19 de La Souterraine

Arrêté préfectoral portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école primaire de Naillat

Arrêtés portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école maternelle de Saint-Hilaire-la-Plaine, de Lourdoueix-Saint-Pierre, de Maison-Feyne et de Montboucher.

Arrêté N°2021/DREAL/N°3064 du 21 décembre portant approbation du plan de gestion 2022-2027 des poissons migrateurs du bassin de la Loire, des côtiers vendéens et de la Sèvre niortaise.

Arrêté instaurant des périmètres de protection dans le cadre du voyage officiel du Président de la République le 24 janvier 2022

Arrêté préfectoral portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école maternelle à Dun-le-Palestel

Arrêtés portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école primaire de Saint-Yrieix-les-Bois et de l'école maternelle de Glenic

Arrêté portant autorisation de tirs d'effarouchement visant à défendre les troupeaux contre les attaques de grands prédateurs

Arrêté préfectoral portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école élémentaire de Felletin

Arrêtés portant délégations / subdélégations de signature et décisions aux Finances publiques de la Creuse

Arrêté convocation électeurs de la commune de Châtelus-le-Marcheix

Arrêté portant fixation des tarifs des courses de taxi dans le département de la Creuse

Arrêté portant suspension temporaire de l'accueil des élèves de l'école Notre Dame à Guéret

Arrêté préfectoral fixant les modalités du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans le département de la Creuse

Arrêtés portant délégations de signature à la direction départementale des Finances publiques de la Creuse

Convention de délégation de gestion entre le SGC et la préfecture de la Gironde permettant l'ordonnancement par la régie régionale des factures de faible montant des DDI

Arrêté portant ouverture d'un centre de vaccination à la Clinique de la Marche de Guéret