Collectivités territoriales

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Dispositifs de prévention de la délinquance
- Mémento de la gendarmerie de la Creuse, destiné à présenter les principaux dispositifs en matière de prévention de la délinquance
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Divagation des animaux: guide pratique des maires
Ce guide pratique décrit les pouvoirs du Maire et ses obligations à l'égard des chiens et chats errants ou lors de la divagation de bestiaux.
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Guide du maire - édition 2020
Information à l'attention des maires nouvellement élus
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Le protocole à l'usage des maires
Les principales règles à connaître
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L'annuaire des mairies
Vous pouvez consulter les coordonnées, les horaires d'ouverture ainsi que le nom des maires de chaque commune du département de la Creuse
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Guide de la loi Engagement et Proximité
Promulguée le 27 décembre 2019, la loi « Engagement et Proximité » vise à revaloriser la commune et à la remettre au cœur de notre démocratie. Fruit d’un travail constructif entre le Gouvernement, les sénateurs et les députés, ce texte pragmatique part de la vie quotidienne des 500 000 élus locaux et répond à leurs attentes en matière de libertés locales, de droits et de protection.
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Dépôts sauvages de déchets
Guide des sanctions administratives et des constats pénaux à l'usage des communes:
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Dossier pratique sur les bruits de voisinage
Le bruit porte atteinte à la santé de chacun et est un élément perturbateur de la vie publique.
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Plus de documents mis à disposition des maires : ICI
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A lire dans cette rubrique
Accueil des nouveaux maires
Publié le 03/02/2023

Arrondissements de la Creuse
Publié le 20/07/2018
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Boîte à outils sur les risques naturels
Publié le 30/03/2023
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de la Creuse
Guide de la loi Engagement et Proximité
Publié le 30/06/2020
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de la Creuse
Le guide du maire 2020
Publié le 29/05/2020
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de la Creuse
Ma collectivité s’engage
Publié le 13/04/2022
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Mémento de prévention de la délinquance
Publié le 03/02/2023
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Nouvelle carte cantonale
Publié le 03/03/2014

Protocole à l'usage des maires
Publié le 13/04/2022
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