FONDS VERT

En fonction des mesures, les partenaires des collectivités (EPF, bailleurs sociaux, associations…) peuvent être bénéficiaires des aides du fonds vert tout comme les collectivités territoriales et leurs groupements.

Les préfets de région répartissent les enveloppes par mesure et par département en concertation avec les préfets de département.
Toutes les mesures ont été instruites localement au niveau régional ou départemental avec l’appui des opérateurs de l’État (ADEME, agences de l’eau).
Il n’y a pas d’appel à projet mais une logique de guichet au fil de l’eau.
Le principe de fongibilité s’applique à toutes les mesures (hors biodiversité et ingénierie).
L’organisation de l’instruction est à la main de chaque préfet de département en intégrant les indications figurant dans les cahiers d’accompagnement.
 
Pour la gestion 2023 : Sur la base d’une enveloppe départementale déléguée de 2,330 M€ en AE et de 582 358 € en CP, il a été réservé des crédits CVAE pour les collectivités à hauteur de 190 000 € et pour le conseil départemental de la Creuse  à hauteur de 170 000 €.

De plus, une rallonge de 210 169 € et un complément de crédits en fin d’année (361 886 €) ont finalement ramené l’enveloppe de la Creuse à 2 762 205,94 €

Lien permettant d'accéder au programme FONDS VERT : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert