Guide de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial
Mis à jour le 22/08/2023
Ce guide a été constitué à la fois à l’intention des porteurs de projets commerciaux pour les aider à élaborer leur dossier mais également des élus municipaux et intercommunaux afin d’éclairer leur rôle en matière d’urbanisme commercial.
Consulter le guide :