CTMA Creuse Aval
Communauté de communes CIATE - Bourganeuf - Royère de Vassivière et Fédération départementale de pêche et de protection des milieux aquatiques de la Creuse
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Déclaration d'intérêt général et autorisation loi sur l'eau sollicitée par la Communauté de Communes CIATE/Bourganeuf/Royère-de-Vassivière et la Fédération Départementale de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de la Creuse.
Arrêté n° 23-2017-11-17-002 portant déclaration d'intérêt général et autorisation unique des travaux d'aménagement des cours d'eau du bassin versant de la rivière "La Creuse" dans le cadre du contrat territorial "Creuse Aval" par la Communauté de Communes CIATE/Bourganeuf/Royère-de-Vassivière et la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de la Creuse.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Rapport d'enquête publique PDF - 1,48 Mb - 25/07/2017
- Télécharger Avis sur la demande d'autorisation PDF - 0,51 Mb - 25/07/2017
- Télécharger Avis sur la demande de déclaration PDF - 0,57 Mb - 25/07/2017
- Télécharger Consulter l'avis d'enquête publique unique PDF - 0,07 Mb - 25/07/2017
- Télécharger Consulter l'arrêté n° 23-2017-11-17-002 PDF - 0,12 Mb - 17/11/2017