Avis d'enquête publique DUP sur la commune de La Villedieu

Mis à jour le 10/01/2024

Demande de déclaration d'utilité publique (DUP) en vue de l'établissement des périmètres de protection du captage "Les Fayes" sur la commune de La Villedieu.

Dossier soumis à enquête publique du mardi 4 juillet 2023 à 9 h au jeudi 20 juillet 2023 à 16 h 30

Avis enquête publique :

Avis et arrêté d'ouverture

Télécharger AVIS d' ENQUÊTE PDF - 0,03 Mb - 20/06/2023
Télécharger AP ouverture EP PDF - 0,19 Mb - 20/06/2023

Dossier soumis à enquête publique :

Télécharger Dossier DUP_Liste des pièces PDF - 0,02 Mb - 28/06/2023
Télécharger Pièce n°1_Notice explicative PDF - 3,13 Mb - 28/06/2023
Télécharger Pièce n°2_Avis hydrogéologique PDF - 2,54 Mb - 28/06/2023
Télécharger Piece n°3_Délibération PDF - 0,15 Mb - 28/06/2023
Télécharger Pièce n°4_Travaux_Estimation financière PDF - 0,42 Mb - 28/06/2023
Télécharger Pièce n°5_Etat parcellaire PDF - 0,32 Mb - 28/06/2023
Télécharger Pièce n°6_Avis des services PDF - 0,32 Mb - 28/06/2023

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :

Télécharger 1 - Sommaire rapport d'enquête PDF - 0,22 Mb - 08/08/2023
Télécharger 2 - Rapport d'enquête PDF - 0,77 Mb - 08/08/2023
Télécharger 3 - Conclusions et avis PDF - 0,64 Mb - 08/08/2023
Télécharger 4 - Annexes PDF - 1,75 Mb - 08/08/2023
Télécharger Registre d'enquête PDF - 0,83 Mb - 08/08/2023

DÉCISION :
Mis en ligne le 26 décembre 2023

Arrêté préfectoral du 21 décembre 2023 déclarant d'utilité publique au bénéfice de la commune de La Villedieu l'établissement des périmètres de protection du captage "Les Fayes" situé sur la commune de La Villedieu.

Arrêté préfectoral complémentaire du 27 décembre 2023 déclarant d'utilité publique au bénéfice de la commune de La Villedieu l'établissement des périmètres de protection du captage "Les Fayes" situé sur la commune de La Villedieu.

Documents listés dans l’article