SARL CEPE La Croix des Trois

Mis à jour le 21/03/2022

Projet d'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes d'Evaux-les-Bains et de Fontanières.

Demande d'autorisation environnementale relative à un projet de parc éolien constitué de 3 aérogénérateurs et de 2 postes de livraison sur le territoire des communes d'Evaux-les-Bains et de Fontanières.
Dossier soumis à enquête publique du lundi 22 mars 2021 à 9 heures au vendredi 23 avril 2021 à 17 heures.

Le dossier est également consultable sur : https://www.projets-environnement.gouv.fr/pages/home/

Arrêté préfectoral du 13 septembre 2021 prorogeant le délai d'instruction d'une demande d'autorisation environnementale sur le territoire des  communes de  Fontanières et Evaux-les-Bains jusqu'au 13 mars 2022

- Avis d'enquête publique :

Dossier soumis à  enquête publique :

- Rapport et conclusions de la commission d'enquête

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Décision

Arrêté préfectoral du 11 mars 2022 portant autorisation environnementale d'un parc de 3 éoliennes et de 2 postes de livraison sur les communes de Fontanières et d'Evaux-les-Bains délivrée à la société "CEPE La Croix des Trois"

Documents listés dans l’article