Renouvellement des baux de pêche
Mis à jour le 26/04/2021
Période du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2021
Arrêté N°2016-32 approuvant le cahier des clauses et conditions particulières pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans le département de la Creuse
Cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans le département de la Creuse du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2021
ATTENTION: Arrêté du 7 décembre 2020 prorogeant la durée des baux de pêche dans les eaux mentionnées à l’article L. 435-1 du code de l’environnement au 31 décembre 2022.