Volontariat des sapeurs pompiers et entreprises

Mis à jour le 22/09/2011

Le gouvernement a décidé de permettre aux entreprises de bénéficier des dispositions de l'article 238 bis du code général des impôts relatives au mécénat

Sapeur-pompier volontaire : l'atout sécurité de votre entreprise

Le gouvernement a décidé de permettre aux entreprises, lorsque leurs salariés sont des sapeurs pompiers volontaires, de bénéficier des dispositions de l'article 238 bis du code général des impôts relatives au mécenat.
Les entreprises visées à cet article s'entendent, en principe, de toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, quelle que soit la nature de leur activité (industrielle, commerciale, artisanale, non commerciale, agricole) et quelle que soit leur forme (individuelle ou sociale).
Néanmoins, ne peuvent bénéficier de la réduction d'impôt que les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon un régime réel d'imposition. Sont donc exclues, les entreprises dont les résultats sont évalués par application d'un pourcentage au montant des recettes déclarées (cas des exploitants soumis au régime des micro-entreprises).
Ne peuvent également bénéficier de la réduction d'impôt les entreprises qui sont exonérées de l'impôt sur les sociétés en vertu d'une disposition particulière (exemple : les sociétés coopératives agricoles d'approvisionnement et d'achat exonérées par l'article 207.1-2 du code général des impôts).
En revanche, les entreprises exonérées partiellement ou temporairement à l'impôt qui sont exonérées de l'impôt sur le revenu par application d'un abattement sur le montant de leur résultat imposable (entreprises nouvelles par exemple) entrent dans le cadre du dispositif de l'article 238 bis.
Pour l'entreprise le sapeur-pompier volontaire c'est :

  • un agent de prévention et de sécurité,
  • un secouriste entraîné,
  • un employé formé et formateur, acteur dans la formation des autres personnels.Un employé sur qui compter : sens des responsabilités, de l'initiative, rigueur, combativité, esprit d'équipe, autant de valeurs recherchées par les entreprises chez leurs salariés.

Accepter et favoriser le volontariat dans son entreprise, c'est participer à la continuité et à la qualité des secours de proximité, participer à la vie locale comme acteur solidaire, en préservant le tissu social et le réseau d'entraide associatif dans sa commune, conforter et renforcer l'engagement des sapeurs pompiers volontaires, participer à l'effort collectif par des secours rapides et efficaces.

Développer le volontariat

Les Sapeurs Pompiers :
Qui sont ils ? Des femmes et des hommes qui, en parallèle de leur vie professionnelle et privée, ont choisi de se former et d'être disponibles pour porter secours à leurs concitoyens. Il sont indemnisés par des vacations horaires.

Les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Ils concourent également à la protection et à la lutte contre les autres accidents, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels, ainsi qu'aux secours d'urgence. Les sapeurs pompiers du département sont réunis au sein du Service Départemental d'Incendie et de Secours, au niveau national ils sont rattachés au sein du Ministère de l'Intérieur.

Devenir jeunes sapeurs pompiers : participer aux activités des sections de jeunes sapeurs pompiers dès l'âge de 10 ans, en rejoignant un groupe animé et encadré par des sapeurs pompiers volontaires et professionnels.

Volontariat civil : engagement citoyen moderne, le volontariat civil est la nouvelle forme du service national, service civil, ouvert à tous et à toutes pour une durée de 6 à 24 mois. 85% des sapeurs pompiers sont des volontaires qui démontrent chaque jour que dévouement, solidarité et altruisme ne sont pas de vains mots.

Pour plus d'informations rendez vous sur le site