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Professionnels et activités réglementées
Débits de boissons
Mise à jour le 25/02/2020
A lire dans cette rubrique
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Réglementation des débits de boissons
Constitue un débit de boissons tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes gratuitement des boissons alcooliques destinées à être consommées sur place ou emportées.
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Formulaires et modèles d’arrêtés
Vous trouverez sur cette page les différents formulaires nationaux et départementaux relatifs aux démarches administratives à réaliser pour les débits de boissons, ainsi que des modèles d’arrêtés municipaux pour les débits de boissons temporaires.
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Guide des débits de boissons
Ce guide est en cours d'actualisation