Commission médicale

Liste des centres tests psychotechniques 2023-2024 :

Cerfa_14880-02 Avis médical :

Pièces à fournir :

Cas n°1 : Suspension pour alcool et/ou stupéfiants

> Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants.

Cas n°2 : Prorogation

> Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas n°3 : Annulation ou invalidation

> Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas n°4 : Levée d'inaptitude

> Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.