Point d’actualité
Mis à jour le 03/02/2023
Retrait, refus, suspension de l’agrément d’un armurier ou d’une autorisation d’ouverture de commerce...
Mémo n°51 du 27 janvier 2023
- L’agrément d’armurier et l’autorisation d'ouverture de commerce à un professionnel titulaire d'une AFCI : point de méthode
- Contrôle des armureries
- Point d’information sur le déploiement du SIA
- Nouveaux développements SIA
- Le recours hiérarchique