Mentions légales

Le Portail des services de l’État en Creuse est édité et géré par le Service Départemental de la Communication Interministérielle l’État
Préfecture de la Creuse
Place Louis Lacrocq
23000 Guéret
Téléphone : 05 55 51 59 00
 

Directeur de la publication 
Madame Virginie DARPHEUILLE, Préfète de de la Creuse

Directeur des rédactions 
Albert HOLL, directeur des services du Cabinet

Équipe rédactionnelle et technique 
Rédacteur en chef : Maryse Robert, directrice adjointe des services du Cabinet, chef du bureau de la représentation de l'État
Opérateur webmestre : Nelly BLOSSIER - assistante au chargé du Service Départemental de la Communication Interministérielle

Hébergement
L'hébergement de ce site est assuré par le SZSIC de Metz

Traitement des données personnelles
Le Portail Internet des services de l’État en Creuse n'est pas soumis à l'obligation de déclaration à la CNIL, étant conforme à la dispense n°7  / délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe.

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, la Préfecture de la Creuse s’engage à respecter la confidentialité des courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique. Les messages électroniques et les adresses électroniques ne sont conservés que la durée nécessaire à leur traitement.

Le Portail Internet des services de l’État en Creuse utilise l'outil statistique AWStats, lequel enregistre le taux de fréquentation des pages du site grâce aux données de connexion internet. Aucune donnée de type personnel ne sera enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques.

La Préfecture de la Creuse s'interdit de collecter des informations pour tout autre objectif non décrit ci-dessus.

Propriété intellectuelle

  • Reprise du contenu mis en ligne 

Les informations mises en ligne sur le site www.creuse.gouv.fr  sont publiques et ne sont couvertes par aucun droit d’auteur (art. L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) ; elles peuvent être reproduites librement, sous trois conditions :
- le respect de l’intégrité de l’information reproduite ;
- la citation de la source
- la mention selon laquelle les droits de reproduction sont réservés et strictement limités
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.

  • Créations graphiques - Crédits photographiques - Vidéos

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur ; toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur (article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent être adressées aux détenteurs des droits.
Les photographies et vidéos ne peuvent être reproduites sans accord préalable.

Vous pouvez adresser vos demandes à :

Préfecture de la Creuse
Cabinet - Service Départemental de la Communication Interministérielle
Place Louis Lacrocq
23000 Guéret

Création de liens vers www.creuse.gouv.fr
La mise en place de lien vers le site www.creuse.gouv.fr  n'est conditionnée à aucun accord préalable. La mention explicite de l’intitulé du Portail Internet des services de l’État en Creuse dans l’intitulé du lien est vivement souhaitée. Il est fortement recommandé que l’ouverture de cette page se fasse dans une fenêtre indépendante du navigateur.
Toutefois, la Préfecture de région Limousin se réserve le droit de demander la suppression de lien depuis des sites dont l’objet s’avérerait non conforme à l’objet du site de la Préfecture, diffuseraient des informations à caractère raciste, pornographique ou xénophobe ou étant de nature à heurter la sensibilité du public.

Contenu du site

  • Avertissement

Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. La Préfecture de la Creuse se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance.

Les informations et les documents contenus sur les site www.creuse.gouv.fr  sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment.Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance.

  • Liens

Des liens vers d’autres sites, publics ou privés peuvent vous être proposés sur le site www.creuse.gouv.fr  afin de faciliter l’accès à l’information de l’internaute.
Ces sites n’engagent pas la responsabilité de la Préfecture de la Creuse quant à leur contenu.

  • Accessibilité

La Préfecture de la Creuse ainsi que l’hébergeur s’efforcent de permettre que les internautes puissent avoir accès en continu au site www.creuse.gouv.fr .
Néanmoins, la Préfecture de la Creuse se réserve le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité à son site internet et à l’ensemble des téléservices proposés en cas de force majeure (panne, intention technique de maintenance). La responsabilité de la Préfecture ne pourrait être engagée.


Données personnelles

La présente section décrit comment la préfecture de la Creuse (incluant la sous-préfecture d’Aubusson) collecte et traite les données personnelles des visiteurs et des usagers lors de leur navigation sur le site https://www.creuse.gouv.fr.

Principe et cadre juridique

La préfecture de la Creuse collecte et traite les données personnelles des usagers avec transparence, confidentialité et sécurité, dans le respect des réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables :

  • le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen du 27 avril 2016 ;
  • la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi informatique et libertés »), modifiée.

Origine des données personnelles collectées

Les données personnelles sont collectées directement auprès des usagers, lorsque ceux-ci utilisent l’un des services en ligne suivants :

– le formulaire de contact ;

– le formulaire de demande de rendez-vous.

Informations spécifiques à chaque service en ligne

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Lors de l’utilisation d’un des services en ligne mentionnés ci-dessus, l’usager a accès à une information spécifique, portant sur :

  • le responsable du traitement concerné ;
  • les finalités du traitement ;
  • la base juridique du traitement ;
  • les personnes concernées et les catégories de données ;
  • la source des données ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil de données pour la gestion de la demande et ses éventuelles conséquences si l’usager refuse de fournir ses données ;
  • l’existence éventuelle d’une prise de décision automatisée ou d’un transfert des données hors de l’Union européenne ;
  • les destinataires des données ;
  • la durée de conservation des données ;
  • les mesures de sécurité ;
  • les droits des usagers, les modalités d’exercice de ces droits et de réclamation.

Sécurité des données

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services en ligne sur le site sont traitées selon des protocoles sécurisés, conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de l’État.

Droits des usagers

Conformément au cadre juridique en vigueur, les usagers du site de la préfecture de la Creuse disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement des données personnelles, ainsi que du droit d’opposition au traitement des données pour des raisons tenant à leur situation particulière.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur ce traitement de données personnelles, vous pouvez vous adresser

par courrier à :

Madame la Préfète – Préfecture de la Creuse – Place Louis-Lacrocq – BP 79 – 23 011 Guéret Cedex

Ou par courriel à : pref-donnees-personnelles@ c reuse.gouv.fr

Réclamation

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la préfecture de la Creuse sont contrôlés par le délégué à la protection des données du ministère de l’intérieur :

Délégué ministériel à la protection des données – ministère de l’intérieur – Place Beauvau – 75 800 PARIS Cedex 08.

Pour toute réclamation, les usagers peuvent s’adresser à la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

* en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

* ou par écrit : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80 715 – 75 334 Paris Cedex 07

Traitement des données personnelles collectées par le « formulaire de contact »

Les informations collectées à partir du formulaire de contact permettent à la préfecture de la Creuse de prendre en compte votre demande et de faciliter la gestion des contacts ultérieurs entre vous et la préfecture de la Creuse.

Le service en ligne de demande d’information, via le formulaire de contact, est un traitement de données personnelles géré par la préfecture de La Creuse.

Finalités du traitement

Le traitement a pour objet de gérer les demandes d’information des usagers. Il permet à la préfecture de la Creuse :

  • de transmettre la demande au(x) service(s) concerné(s) et d’y répondre ;
  • d’assurer le suivi statistique des délais de réponse.

Base juridique du traitement

Ce traitement de données relève de la mission d’intérêt public de la préfecture de la Creuse, en application du règlement général sur la protection des données (RGPD – article 6 – 1 – e).

Personnes concernées et données traitées

Usagers du site : identité, adresse électronique, objet de la demande (sujet et thème), date et numéro de la demande, historique des échanges, statistiques ;

Agents de la préfecture de la Creuse : identité, demandes reçues et traitées par l’agent, échanges relatifs à la gestion de la demande, historique des demandes traitées, statistiques.

Source des données

Usagers du site et agents de la préfecture de la Creuse contribuant à la gestion de la demande d’information.

Caractère obligatoire du recueil des données

Les données suivantes : l’identité du demandeur, son adresse électronique ainsi que l’objet de sa demande, sont nécessaires au traitement de sa demande. En cas de non fourniture par l’usager de ces données, la préfecture de la Creuse ne sera pas en mesure d’y répondre.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne donne pas lieu à une prise de décision automatisée.

Destinataires des données

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • les agents des services de la préfecture de la Creuse contribuant à la gestion des demandes ;
  • les responsables de traitement d’autres administrations de l’État, susceptibles d’être concernés selon la nature de la demande de l’usager

Durée de conservation des données

Les données fournies par l’usager dans le formulaire de contact sont conservées en base active pendant 13 mois et sont ensuite supprimées.

Sécurité des données

La préfecture de la Creuse met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour sécuriser les données personnelles et leur traitement, conformément à la politique de sécurité relative aux systèmes d’information de l’État.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement de vos données personnelles, ainsi que du droit d’opposition au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur ce traitement de données personnelles, vous pouvez vous adresser

par courrier à :

Madame la Préfète – Préfecture de la Creuse – Place Louis-Lacrocq – BP 79 – 23 011 Guéret Cedex

Ou par courriel à :

pref-donnees-personnelles@creuse.gouv.fr

Réclamation

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la préfecture de la Creuse sont contrôlés par le délégué à la protection des données du ministère de l’intérieur :

Délégué ministériel à la protection des données – ministère de l’intérieur – Place Beauvau – 75 800 PARIS Cedex 08.

Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser à la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

* en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

* ou par écrit : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80 715 – 75 334 Paris Cedex 07

Traitement des données personnelles collectées par le « formulaire de demande rendez-vous »

Les informations collectées à partir de ce formulaire de demande de rendez-vous permettent à la préfecture de la Creuse de prendre en compte votre demande et de faciliter la gestion de vos rendez-vous (confirmation, annulation).

Le service en ligne de demande de rendez-vous est un traitement de données personnelles géré par la préfecture de la Creuse.

Finalités du traitement

Le traitement a pour objet de gérer les demandes de rendez-vous des usagers. Il permet à la préfecture de la Creuse :

  • de gérer la demande de rendez-vous (établissement d’une date de rendez-vous, confirmation, annulation) ;
  • d’assurer le suivi statistique.

Base juridique du traitement

Ce traitement de données relève de la mission d’intérêt public de la préfecture de la Creuse, en application du règlement général sur la protection des données (RGPD – article 6 – 1 – e).

Personnes concernées et données traitées

Usagers du site : identité, adresse électronique, date du rendez-vous, date et numéro de la demande, historique des échanges, statistiques ;

Agents de la préfecture de la Creuse : identité, demandes reçues et traitées par l’agent, échanges relatifs à la gestion de la demande, historique des demandes traitées, statistiques.

Source des données

Usagers du site et agents de la préfecture de la Creuse contribuant à la gestion de la demande de rendez-vous.

Caractère obligatoire du recueil des données

Les données suivantes : l’identité du demandeur et son adresse électronique sont nécessaires au traitement de sa demande de rendez-vous. En cas de non fourniture par l’usager de ces données, la préfecture de la Creuse ne sera pas en mesure de proposer un rendez-vous.

Prise de décision automatisée

Ce traitement ne donne pas lieu à une prise de décision automatisée.

Destinataires des données

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • les agents des services de la préfecture de la Creuse contribuant à la gestion des demandes de rendez-vous ;
  • les responsables de traitement d’autres administrations de l’État, susceptibles d’être concernés selon la nature de la demande de rendez-vous faite par l’usager.

Durée de conservation des données

Les données fournies par l’usager dans le formulaire de demande de rendez-vous sont conservées en base active pendant 13 mois.

Sécurité des données

La préfecture de la Creuse met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour sécuriser les données personnelles et leur traitement, conformément à la politique de sécurité relative aux systèmes d’information de l’État.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement de vos données personnelles, ainsi que du droit d’opposition au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur ce traitement de données personnelles, vous pouvez vous adresser

par courrier à :

Madame la Préfète – Préfecture de la Creuse – Place Louis-Lacrocq – BP 79 – 23 011 Guéret Cedex

Ou par courriel à :

pref-donnees-personnelles@creuse.gouv.fr

Réclamation

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la préfecture de la Creuse sont contrôlés par le délégué à la protection des données du ministère de l’intérieur :

Délégué ministériel à la protection des données – ministère de l’intérieur – Place Beauvau – 75 800 PARIS Cedex 08.

Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser à la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

* en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

* ou par écrit : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80 715 – 75 334 Paris Cedex 07