Utilisation des produits phytosanitaires

Consultation du public - Charte Riverains 2022- du 25 juillet 2022 au 16 Août 2022

 
 

Charte de bon voisinage et du bien-vivre ensemble en Creuse

Charte d’engagements des utilisateurs pour les usages agricoles visant à favoriser les liens et le dialogue, en encourageant une connaissance réciproque entre les habitants qui résident sur le territoire et les agriculteurs.

L’objectif de cette charte est de formaliser l’engagement des agriculteurs du département de la Creuse et des acteurs locaux à recourir aux bonnes pratiques de protection des cultures dans le but d’instaurer un dialogue et d’éviter toute source de conflit.

En application de la loi du 27 décembre 2012, le projet de charte d’engagement est mis à disposition du public du 25 juillet 2022 au 16 août 2022 inclus sur le site internet des services de l’État dans le département de la Creuse (Politique publique/agriculture et alimentation/Utilisation des produits phytosanitaires). Il est également consultable sur support papier à la DDT de la Creuse.

Les observations sur le projet de charte peuvent être communiquées jusqu’au 16 Août 2022 inclus par :

- voie électronique à l’adresse suivante : ddt-sea@creuse.gouv.fr

- courrier à l’adresse suivante : Direction Départementale de la Creuse – Service Economie Agricole - Cité Administrative – BP 147 – 23003 GUERET CEDEX.

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État en Creuse , pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication sur le site de la Préfecture de la Creuse de la Charte d’engagement approuvée.