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Urbanisme et planification
Mise à jour le 25/03/2022
Carte des documents d'urbanisme, des servitudes et contraintes
GéoIDE Carto évolue
A lire dans cette rubrique
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Planification - Porter à Connaissance réglementaire
Partie règlementaire du porter à connaissance de l’État relatif à l'élaboration ou la révision d'un Plan Local d'Urbanisme communal (PLU) ou intercommunal (PLUi)" à destination des communes et des Communautés de communes.
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Application du droit des sols (ADS)
L'information des élus dans le domaine de l'urbanisme et de l'application du droit des sols.
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Planification
Document d'urbanisme opposable aux tiers, en cours de révision ou d'élaboration.
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Études et cartographie
Les études et les cartes liées au domaine de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire.