Chambre de Commerce et d'Industrie

 
 
Chambre de Commerce et d'Industrie

L'élection 2021 se déroulera par vote électronique entre le 27 octobre et le 9 novembre 2021.

Décret du 11 février 2021 réglementant les élections 2021

> Décret 11 février 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Composition de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale (CCIT)

Elle a été fixée par la Préfète de Région Nouvelle Aquitaine dans son arrêté du 19 avril 2021

> Arrêté composition CCI Chambres de commerce et d'industrie 23 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Ainsi les sièges à pourvoir pour le scrutin 2021 à la CCIT de Creuse sont fixés à 24 répartis ainsi :

- Commerce : 7 sièges (3 en C1 et 4 en C2) ;

- Industrie : 9 sièges (4 en I1 et 5 en I2);

- Services : 8 sièges (5 en S1 et 3 en S2).

Composition de la chambre de commerce et d'industrie de la région Nouvelle Aquitaine

La composition a été fixée par un arrêté de la Préfète de Région en date du 19 avril 2021, et prévoit la répartition des sièges entre les départements de la Région.

> Composition CCIR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Ainsi, le nombre de sièges à pourvoir par les membres titulaires à la CCIT de la Creuse au sein de la CCI Chambres de commerce et d'industrie de la région Nouvelle Aquitaine est de 3 selon la répartition suivante :
- Commerce : 1 siège ;
- Industrie : 1 siège ;
- Services : 1 siège.

Établissement de la liste électorale

Les listes électorales sont consultables sur support papier du 16 juillet 2021 au 25 août 2021 inclus au siège de la CCIT de la Creuse (8, avenue d’Auvergne, à Guéret), au greffe du Tribunal de Commerce de Guéret (23, Place Bonnyaud, à Guéret) et à la préfecture de la Creuse (4, place Louis Lacrocq, à Guéret).

> Liste électorale CCIT Creuse par catégorie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb

(article R. 713-3 du code de commerce : « Le fait de se livrer à un usage commercial des listes électorales établies pour les élections des membres des chambres de commerce et d’industrie territoriales et de région est puni de l’amende prévue par le 5°de l’article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la cinquième classe »)

Tout électeur est autorisé à prendre connaissance de la liste des électeurs et à en obtenir copie à ses frais auprès de la commission d’établissement des listes électorales au siège de la CCIT de la Creuse.

Pendant la période de publicité de la liste des électeurs, toute personne qui prétend avoir été omise, avoir été radiée à tort ou avoir été classée dans une catégorie autre que celle à laquelle elle appartient peut déposer une réclamation auprès du président de la CCIT de la Creuse ou auprès du greffe du tribunal de commerce. La commission d’établissement des listes électorales statuera dans un délai de 8 jours, suivant la fin de publicité, soit jusqu’au 2 septembre 2021.

Lors de sa réunion du 1er septembre 2021, la commission d'établissement des listes électorales a validé l'inscription supplémentaire de 3 électeurs.

Organisation du scrutin

Commission d'organisation des élections (COE)

- Arrêté de composition :

> Arrêté composition COE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

- Arrêté fixant la liste électorale et les modalités d'organisation des l'élection des membres de la CCIT de la Creuse et de la CCI Chambres de commerce et d'industrie régionale de Nouvelle Aquitaine :

> Arrêté organisation scrutins 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

 

Dépôt des candidatures

du jeudi 23 septembre au jeudi 30 septembre 2021

Les déclarations de candidatures de l'élection 2021 sont à déposer à la préfecture de la Creuse.
- du jeudi 23 septembre au mercredi 29 septembre 2021 de 9h à 12h et de 14h à 12h
- le jeudi 30 septembre de 9h à 12h.
En raison de la crise sanitaire, le dépôt de candidatures aura lieu sur rendez-vous (05 55 51 58 31 ou 05 55 51 58 69).

Déclarations de CANDIDATURE ISOLEE :

Chaque candidat remplit, selon la situation, un des formulaires suivants :

- dans le cas d'une candidature à la seule CCIT de Creuse

remplir le formulaire :

> MODELE candidature individuelle CCIT CREUSE - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

et fournir : une pièce d'identité et un extrait K-bis attestant d'au moins deux ans d'activité

- dans le cas d'une candidature aux deux chambres, CCIT Creuse et CCI Chambres de commerce et d'industrie de Région

remplir le formulaire :

> MODELE candidature individuelle CCIT et CCIR - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

et fournir : une pièce d'identité et un extrait K-bis attestant d'au moins deux ans d'activité

OU

Déclaration COMMUNE DE CANDIDATURE en cas de GROUPEMENT :

Chaque candidat du groupement doit remplir deux formulaires :

1/ la déclaration commune de candidatures

> MODELE déclaration commune groupement et mandat - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

2/ une des deux déclarations individuelles ( soit CCIT Creuse soit CCIT et CCIR)

« modèle candidature individuelle CCIT Creuse  »

« modèle candidature individuelle CCIT et CCIR  »

et fournir : une pièce d'identité et un extrait K-bis attestant d'au moins deux ans d'activité